En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, traduite en droit français dans le Code de l'Environnement aux articles L.122-8 et R.1122-22, le projet de CPERContrat plan Etat -Région fait l'objet, préalablement à sa finalisation, d'une consultation du public portant sur ces aspects environnementaux.

Sont disponibles à la consultation :

- le projet de CPERContrat plan Etat -Région 2021-2027 Centre-Val de Loire :

Projet CPER 2021-2027 Centre-Val de Loire PDF - 1 836,96 ko

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- le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPERContrat plan Etat -Région, intégrant un résumé non technique :

Rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPER PDF - 7 856,89 ko

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- l'avis de l'autorité environnementale :

Avis de l'autorité environnementale PDF - 1 438,28 ko

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Les documents sont mis à disposition jusqu’au 4 octobre 2021 sur ce site Internet.

Ils peuvent également être consultés dans les locaux de la Préfecture de région, Secrétariat général pour les affaires régionales à Orléans – 191, rue de Bourgogne, du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h-12h / 14h-16h15.

A son issue, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur ce site Internet.

Les observations sont à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : avis-sur-cper-2021-2027@centre-val-loire.gouv.fr ou  https://www.democratie-permanente.fr/consultation/contrat-de-plan-etat-region-2021-2027/presentation/presentation (site : democratie-permanente.fr )

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès du Secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire (02-38-81-46-62 ou avis-sur-cper-2021-2027@centre-val-de-loire.fr )