Références légales

Mise à jour : 03 janvier 2022

Retrouvez ici tous les textes réglementaires liés à la taxe d'apprentissage.

Circulaire du 24 août 2006 télécharger

Circulaire du 10 septembre 2009 télécharger

Note dgefp listes préfectorales 14-11-2014 télécharger

Instruction 2021_179 télécharger

Instruction solde 13% publiée BOENJ télécharger

Arrêté_TA_SOLDE_2023.pdf-5 télécharger

Arrêté_TA_SOLDE_SPRO_2023.pdf-2 télécharger

L'actualité du Gouvernement

16/01/2023

Avis aux étudiants, l’espace candidature de la plateforme nationale monmaster.gouv.fr est désormais ouvert.

11/10/2022

Il vous reste jusqu’au 31 mars pour en faire la demande sur chequeboisfioul.asp-public.fr.

22/03/2023

Dès le 1er juin 2023, il sera possible de mettre fin à son contrat d'assurance par voie électronique, en seulement trois clics. Détails.