Références légales

Mise à jour : 04 mai 2023

Retrouvez ici tous les textes réglementaires liés à la taxe d'apprentissage.

Circulaire du 24 août 2006 télécharger

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Circulaire du 10 septembre 2009 télécharger

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Note dgefp listes préfectorales 14-11-2014 télécharger

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Instruction 2021_179 télécharger

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Instruction solde 13% publiée BOENJ télécharger

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Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.

Arrêté_TA_SOLDE_2023.pdf-5 télécharger

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Arrêté_TA_SOLDE_SPRO_2023.pdf-2 télécharger

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Arrêté_Modifie_TA_SOLDE_2023.pdf-1 télécharger

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Les vacances des écoliers, collégiens et lycées débutent le samedi 23 décembre 2023 après la classe et durent jusqu'au dimanche 7 janvier 2024 inclus.