Lancement de la consultation du public sur l'AOB Loire-Bretagne
Une consultation du public est ouverte du 6 au 26 mai 2024, en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
Elle porte sur l’arrêté d’orientations du bassin Loire-Bretagne (AOB) qui encadre les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à la sécheresse au niveau du grand bassin hydrographique Loire-Bretagne. Ce cadre est ensuite décliné dans les arrêtés cadres sécheresse départementaux.
Elle est organisée par la préfète Coordonnatrice de bassin.
Les documents soumis à consultation ainsi que la procédure pour faire remonter vos remarques sont disponibles sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire, dans l’onglet Participation du public, rubrique Consultation en cours.
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