Un nouveau système d’information sur les armes
Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles. Ce système assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.
Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé, en 2019, la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles a trois objectifs :
• simplifier de la réglementation et des démarches administratives
• dématérialiser la gestion et le suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
• sécuriser la détention et l'acquisition d'armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude documentaire, grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces, des fédérations notamment (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022.
A compter de cette date, les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également progressivement accès. Les enjeux en termes d’information et d’adhésion des détenteurs sont importants. Chaque détenteur devra en effet créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.
A l’occasion d’un déplacement en région Centre-Val de Loire, le chef du service central des armes et explosifs a présenté, lundi 6 décembre 2021 à la préfecture de région à Orléans, aux côtés du directeur de cabinet de la préfète de région Centre-Val de Loire et du Loiret, le nouveau système d’information sur les armes aux professionnels et représentants locaux des fédérations de chasse, tir et ball-trap.
En savoir plus
> Le système d'information sur les armes
PDF - 904,15 ko-
> Le service central des armes et explosifs (SCAE)
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