Taxe d'apprentissage 2021

Mise à jour : 18 décembre 2020

L'article R6241-3 du code du travail prévoit que les préfets de région publient le 31 décembre au plus tard la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, ainsi que la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage au titre de leur participation au service public de l'orientation tout au long de la vie.