Références légales

Mise à jour : 12 février 2021

Retrouvez ici tous les textes réglementaires liés à la taxe d'apprentissage.

Circulaire du 24 août 2006 télécharger

PDF - 1 175,60 ko

Circulaire du 10 septembre 2009 télécharger

PDF - 2 185,59 ko

Instruction du 27 octobre 2015 télécharger

PDF - 161,73 ko

Note dgefp listes préfectorales 14-11-2014 télécharger

PDF - 179,29 ko

Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage.

Arrêté_TA_Formation télécharger

PDF - 132,98 ko

Arrêté_TA_structures_orientation_tout_au_long_de_la_vie télécharger

PDF - 124,00 ko

L'actualité du Gouvernement

26/02/2021

Les agriculteurs à l'honneur du 27 février au 7 mars

Pour célébrer l'engagement des agriculteurs pendant la crise sanitaire et les remercier pour la solidarité dont ils ont fait preuve, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation propose d’inviter l’agriculture dans votre salon !

26/02/2021

2,3 M € pour renforcer les écosystèmes tech partout en France

Le Gouvernement double ainsi son soutien aux jeunes entreprises technologiques par rapport à 2020.

26/02/2021

Conférence de presse du Premier ministre sur les mesures contre la Covid-19