Prestations ASI

Mise à jour : 11 janvier 2022

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Sommaire

   

  

TEXTES

Liste des bénéficiaires

Nomenclature des CODES MIN 2022 - Budget État
 

    

Liste des établissement publics bénéficiaires et dispositifs associés

 Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Prestations interministérielles

Circulaire du 31 décembre 2021 relatives aux prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune

Barème séjours enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD

Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjour d'enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD

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AIDES AUX FAMILLES

Chèque-vacances

Proposés par le ministère chargé de la fonction publique au titre de l'action sociale interministérielle, le chèque-vacances et l’e-chèque-vacances sont des prestations d'aide aux vacances (hébergement, transport, péage, ...), et aux activités culturelles et de loisirs (activités sportives, accès aux musées, restauration, ...).

Ce dispositif est basé sur une épargne préalable de l'agent, d'une durée de 4 à 12 mois, abondée d'une participation de l'État pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans).

L'éligibilité des agents est apprécié en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.

Pour toute demande, rendez-vous sur https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr .

Pour savoir où utiliser vos chèques-vacances et e-chèques-vacances, consultez https://guide.ancv.com/

* Mesures dérogatoires 2021 - Aide complémentaire *

Circulaire chèques-vacances du 26 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/search/circ?tab_selection=circ&searchField=ALL&query=*&page=1&init=true&dateSignature

La circulaire a pour objet d’attribuer une aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la CODIV-19.

La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois et abondée d’une participation de l’Etat-employeur sous certaines conditions.

Cette mesure dérogatoire introduit une aide de 60€ supplémentaires à chacun des bénéficiaires d’un plan d’épargne dès lors que ce dernier est servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

    

CESU pour la garde d'enfant de 0 à 6 ans

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESUChèque emploi service universel) entièrement préfinancés.

Les avantages du dispositif :

  • UNE ÉCONOMIE ALLANT JUSQU'À 840€ PAR AN sur les frais de garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans
  • L'AIDE EST OCTROYÉE SANS CONDITION DE RESSOURCES pour les agents en situation monoparentale (parents isolés)
  • UNE AIDE CUMULABLE AVEC LES PRESTATIONS LÉGALES versées par la CAF
  • UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE À VOTRE DISPOSITION

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

La circulaire du 2 juillet 2020 relative au CESU garde d’enfants 0-6 ans permet d’assouplir la procédure et de faciliter le parcours bénéficiaire en permettant au demandeur d’attester sur l’honneur du caractère onéreux de la garde de son enfant. L’attestation existante jusqu’alors n’est donc plus demandée en première intention, mais seulement en cas de contrôle.

       

    

AIDE AUX RETRAITÉS

L'aide au maintien à domicile

Dans le cadre de la politique de prévention et d’accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, un dispositif d’aide au maintien à domicile au bénéfice des retraités de la fonction publique de l’État a été mis en place : l'Aide au Maintien à Domicile (AMD).

Réservée  aux  retraités  âgés  d’au  moins  55  ans, l’aide est ouverte sous condition de ressources et la participation de l’État  est modulée en fonction du montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et du type de prestation.

L'aide n'est pas cumulable avec les aides de même nature versées par les conseils généraux (APA), ni avec les aides prévus par les textes législatifs et réglementaires versés au titre du handicap (AAH ou PCH).

Les dossiers de demande d'aide ainsi que toute demande d'information se font sur le site http://www.fonctionpublique.gouv.fr/amd .

   

    

AIDE AU LOGEMENT

L'aide à l'installation des personnels (AIP)

L’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) de l'État est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents qui viennent d'intégrer la fonction publique de l'État.
 Il  s’agit  d’une  aide  financière  non  remboursable  destinée au paiement du premier mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
 
 Pour en savoir plus sur les modalités et les barèmes : Circulaire AIP du  26 juillet 2021 sur https://www.legifrance.gouv.fr/search/circ?tab_selection=circ&searchField=ALL&query=*&page=1&init=true&dateSignature
 et sur le site dédié : https://www.aip-fonctionpublique.fr