SDAGE

Mise à jour : 25 janvier 2016

 

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Le Sdage définit pour une période de six ans les grandes orientations et les dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Loire-Bretagne . Le document adopté le 4 novembre 2015 est le résultat d’une intense concertation avec les acteurs du bassin. Le premier projet, présenté fin 2014, vient d’être amendé après six mois de consultation des assemblées du bassin et du public.

 

Le Sdage fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne à l’horizon 2021. Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. L’objectif est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021.

 
Le programme de mesures associé au Sdage précise secteur par secteur les actions à mettre en œuvre en priorité pour atteindre ces objectifs et leur coût . Élaboré par les services de l’État, en concertation avec les acteurs locaux, il prend en compte les résultats de la consultation du public et des assemblées.

 

Le coût des actions prioritaires est estimé à 2,8 milliards d’euros sur six ans, soit légèrement moins qu’au cours du programme précédent . Cela représente 460 millions d’euros investis chaque année par les différents acteurs de l’eau et un coût de 40 euros par habitant et par an .

 

Les principaux domaines de dépenses concernent les milieux aquatiques (945 millions d’euros), l’assainissement des collectivités (887 millions d’euros), l’agriculture (604 millions d’euros), la gestion quantitative de la ressource en eau.

L’objectif du Sdage est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021. Tous les sous-bassins ne sont pas au même niveau d’avancement. L’objectif est de passer :

 
− pour le sous-bassin Allier-Loire amont de 48 % des eaux en bon état en 2011 à 76 % d’ici 2021.
 − pour Loire moyenne de 23 % des eaux en bon état en 2011 à 48 % d’ici 2021.
 − pour Vienne et Creuse de 45 % des eaux en bon état en 2011 à 76 % d’ici 2021.
 − pour Mayenne-Sarthe-Loire de 21 % des eaux en bon état en 2011 à 46 % d’ici 2021.
 − pour Loire aval et côtiers vendéens de 8 % des eaux en bon état en 2011 à 33 % d’ici 2021.
− pour Vilaine et côtiers bretons de 32 % des eaux en bon état en 2011 à 69 % d’ici 2021.

 

Plus de 50 % du montant du programme de mesures est affecté aux sous-bassins Vilaine et côtiers bretons et Loire aval et côtiers vendéens.

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Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du Sdage 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises pour atteindre le bon état des eaux. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021 , il apporte deux modifications de fond : 
 - Le rôle des commissions locales de l’eau est renforcé   : définis par les commissions locales de l’eau, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du Sdage sur leur territoire. Le Sdage 2016-2021 renforce le rôle des Sage pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. 61 dispositions et orientations visent ainsi directement les CLE ou les Sage.

- La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte   : le Sdage doit contribuer à mieux gérer la quantité d’eau et à préserver les milieux et les usages. Priorité est donc faite aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

 
Sur la forme, la structure du Sdage a été réorganisée pour améliorer la lisibilité du document et répondre aux quatre questions importantes pour atteindre le bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne :

 
- la qualité des milieux aquatiques,
 - la qualité des eaux,
 - la quantité d’eau
- et la gouvernance.

 
- Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne  : le Sdage comprend les orientations et les dispositions relatives aux débordements de cours d’eau et aux submersions marines, ainsi que celles relatives à la connaissance et à la conscience du risque d’inondation. Celles relatives à la réduction de la vulnérabilité du territoire sont exposées dans le PGRI.

 
- Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines  : des mesures comme la réduction de l’eutrophisation marine, la limitation des rejets issus des collectivités et des activités industrielles ou portuaires, la limitation de la pollution par les nitrates, les substances dangereuses et les pesticides sont communes aux PAMM et au Sdage. Mais les PAMM comportent des mesures dont le Sdage ne traite pas, comme la pression de pêche en mer ou l’exploitation durable et espèces.

Quels progrès depuis le précédent Sdage ?

 

10% des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants ou elles sont moins impactées par les prélèvements d’eau. En Bretagne la qualité de l’eau s’est sensiblement améliorée. Moins de rejets d’eaux usées, des stations d’épuration plus performantes, des programmes de restauration des rivières plus nombreux … Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent.

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Le Sdage répond à quatre questions importantes  identifiées par le comité de bassin et confirmées par une consultation publique organisée en 2012-2013 :

 
1 - Qualité des eaux : que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

 
2 - Milieux aquatiques : comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

 
3 - Quantité disponible : comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?

4 - Organisation et gestion :  comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Les réponses à ces questions sont organisées au sein de 14 chapitres qui définissent les grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour la gestion de l’eau.

 
1. Repenser les aménagements de cours d’eau : les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état.

Exemples d’actions : améliorer la connaissance sur le milieu aquatique, favoriser la prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des habitants, préserver et restaurer le caractère naturel des cours d’eau, prévenir toute nouvelle dégradation.

 
2. Réduire la pollution par les nitrates : les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel.

Exemples d’actions : respecter l’équilibre de la fertilisation des sols, réduire le risque de transfert des nitrates vers les eaux.

 
3. Réduire la pollution organique et bactériologique : les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.

Exemples d’actions : restaurer la dynamique des rivières, réduire le flux de toutes origines à l’échelle du bassin versant.

 
4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides : tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement.

Exemples d’actions : limiter l’utilisation de pesticides, notamment pour les particuliers non agricoles, limiter leur transfert vers les eaux.

 
5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses : leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction. Exemples d’actions : favoriser un traitement à la source, la réduction voire la suppression des rejets de ces substances.

6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau : une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’indigestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation.

Exemples d’actions : mettre en place les périmètres de protection sur tous les captages pour l’eau potable, réserver pour l’alimentation en eau potable des ressources bien protégées naturellement.

 
7. Maîtriser les prélèvements d’eau : certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse.

Exemples d’actions : adapter les volumes de prélèvements autorisés à la ressource disponible, mieux anticiper et gérer les situations de crise.

 
8. Préserver les zones humides : elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité.

Exemples d’actions : faire l’inventaire des zones humides, préserver les zones en bon état, restaurer les zones endommagées.

 
9. Préserver la biodiversité aquatique : la richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces.

Exemples d’actions : préserver les habitats ; restaurer la continuité écologique, lutter contre les espèces envahissantes.

 
10. Préserver le littoral : le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles.

Exemples d’actions : protéger les écosystèmes littoraux et en améliorer la connaissance, encadrer les extractions de matériaux marins, améliorer et préserver la qualité des eaux.

 
11. Préserver les têtes de bassin versant : ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations.

Exemples d’actions : développer la cohésion et la solidarité entre les différents acteurs, sensibiliser les habitants et les acteurs au rôle des têtes de bassin, inventorier et analyser systématiquement ces secteurs.

 
12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques : la gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique.

Exemples d’actions : améliorer la coordination stratégique et technique des structures de gouvernance, agir à l’échelle du bassin versant.

 
13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers : la directive européenne cadre sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe du « pollueur-payeur ».

Exemples d’actions : mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière des agences.

 
14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges : la directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.

Exemples d’actions : améliorer l’accès à l’information, favoriser la prise de conscience, mobiliser les acteurs.

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