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Dossiers : Projet de Plan stratégique national de la PAC 2023-2027

Mise à jour : 16 novembre 2021

Le projet de Plan stratégique national de la PACPolitique agricole commune 2023-2027 doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE) organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
 A l’issue de cette PPVE, le ministère élaborera la dernière version du projet, qui doit être transmis au plus tard, à la Commission européenne le 31 décembre 2021.

Cette consultation du public aura lieu du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021 inclus

Les documents sont consultables soit sur internet via ce lien soit dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires, terre-plein de la gare à Ajaccio.

Pour cela, le public sera reçu dans un bureau dédié après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat du SEA au 04-95-29-09-31 jusqu’au 10 décembre 2021 à 16h00.

L’avis officiel d’annonce de cette consultation est disponible sur le site du ministère, sous cette adresse :

https://agriculture.gouv.fr/psn-pac-avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique

 

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