AAP Accès aux droits, accompagnement aux démarches administratives et inclusion numérique dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville de Corse
Accès aux droits, accompagnement aux démarches administratives et inclusion numérique dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville de Corse
Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de Corse concentrent des fragilités sociales et économiques qui peuvent limiter l'accès effectif des habitants aux droits communs.
La DREETS de Corse lance l'appel à projet régional politique de la ville 2026.
Il s'agit de soutenir une démarche régionale structurante visant à renforcer l'accès aux droits des habitants des QPV de Corse et à favoriser l’autonomie dans leurs démarches administratives.
2. Finalité de l'appel à projets
Contribuer à la réduction des inégalités territoriales en améliorant l'accès effectif aux droits des habitants des QPV de Corse.
Résultats attendus
Les projets devront contribuer à :
- Augmenter le nombre d'habitants accompagnés dans leurs démarches ;
- Réduire les situations de non-recours aux droits ;
- Renforcer l'autonomie administrative et numérique des habitants ;
- Améliorer l'interconnaissance des acteurs ;
- Produire un modèle d'intervention reproductible dans le cadre des contrats de ville.
3. Objectifs opérationnels
Les actions soutenues devront permettre de lever les freins administratifs, linguistiques, numériques et culturels qui limitent l'accès effectif aux droits de certains habitants des quartiers prioritaires.
- Aller vers les publics les plus éloignés des institutions ;
- Faciliter l'accès aux droits sociaux, à la santé, à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux services publics ;
- Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives ;
- Développer les compétences numériques nécessaires à l'accès aux services dématérialisés ;
- Renforcer la connaissance des dispositifs de droit commun ;
- Favoriser l'autonomie progressive des habitants ;
- Améliorer la coordination entre les acteurs intervenant sur les questions d'accès aux droits ;
- Produire des outils, méthodes ou ressources transférables entre les QPV.
À titre indicatif, pourront être financés :
- Permanences d'information et d'accès aux droits ;
- Accompagnement individuel aux démarches administratives ;
- Médiation avec les institutions et services publics ;
- Ateliers collectifs d'accès aux droits ;
- Actions d'inclusion numérique ;
- Accompagnement à l'utilisation des plateformes administratives ;
- Actions itinérantes ou dispositifs d'aller-vers ;
- Création d'outils pédagogiques et supports d'information ;
- Actions favorisant la coordination des acteurs locaux ;
- Expérimentations innovantes répondant aux besoins identifiés dans les QPV.
1. Territoires concernés
L'appel à projets concerne l'ensemble des 5 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Corse à savoir :
• Nord-Rocade et Cannes-Salines à Ajaccio
• Pifano à Porto-Vecchio
• Mezzana et Meridiunale à Bastia
Les dossiers devront présenter une dimension régionale couvrant l’intégralité des 5 QPV de la région.
1. Modalités de réponse
Candidatures
Afin de favoriser une couverture territoriale cohérente, une complémentarité des compétences et une mobilisation effective des acteurs locaux, une attention particulière sera accordée aux candidatures présentées sous forme de consortium s’appuyant sur une dynamique partenariale structurée. Les candidatures uniques sont également possibles.
- La candidature s’appuyant sur des partenariats locaux devra préciser les modalités de participation de chaque structure en vue de la mise en œuvre du projet. Ces partenariats devront être identifiées et formalisés par des lettres d’engagement. Le chef de file sera chargé de la coordination générale du projet, du suivi administratif et financier, de l'animation du partenariat et de la consolidation des bilans et indicateurs.
- La candidature portée par une structure unique devra démontrer sa capacité à intervenir de manière équilibrée sur l’ensemble des territoires concernés.
Gouvernance et animation régionale
Le projet retenu devra prévoir une animation régionale permettant :
- le partage d'expériences entre territoires ;
- la remontée des besoins observés ;
- l'identification des freins récurrents à l'accès aux droits ;
- la formulation de préconisations à destination des partenaires institutionnels ;
- la capitalisation des bonnes pratiques.
Cette fonction d'animation constitue un élément central de l'appel à projets.
Un comité de pilotage devra être organisé.
1. Évaluation
Un bilan qualitatif régional sera attendu afin de mesurer les effets du projet sur la structuration de l'offre d'accès aux droits dans les QPV de Corse.
Les porteurs devront y renseigner a minima :
- Nombre d'habitants QPV accompagnés ;
- Nature des démarches réalisées ;
- Nombre d'actions collectives organisées ;
- Nombre de permanences tenues ;
- Nombre de partenaires mobilisés ;
- Évolution de l'autonomie des bénéficiaires ;
- Difficultés identifiées et propositions d'amélioration.
1. Durée du projet et financement
Le projet sera mis en œuvre sur une durée annuelle avec possibilité de reconduction sous réserve des crédits disponibles et des résultats obtenus.
À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle de cet appel à projets est de l'ordre de 40 000 € maximum pour une année. Ce montant est donné à titre indicatif et pourra être ajusté en fonction du nombre de candidatures reçues et de la qualité des projets présentés.
Les projets pourront utilement s'appuyer sur des cofinancements, l'objectif étant de privilégier une intervention de l'État représentant jusqu'à 80 % du coût de l'action.
2. Réunion d’information
Une réunion d’information pour répondre aux éventuelles questions des candidats sera organisée en visio-conférence le vendredi 30 octobre de 10h à 11h au lien suivant :
https://teams.microsoft.com/meet/375856428028539?p=SGUo03F3g0l7xfdGVx 
Numéro de réunion : 375 856 428 028 539
Code secret : Fs7En94h
Participer par téléphone
Numéro de conférence téléphonique : 862 818 179#
Modalités de candidature
1. Composition du dossier de candidature
- Un document synthétique décrivant le projet en réponse aux besoins et prestations décrits dans l’appel à projets
- Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l’action sur un an ;
- Le budget sur un an établi ;
- Lettre présentant la structure, signée du représentant légal de la structure se positionnant favorablement au projet et indiquant son engagement sur l’honneur à respecter l’ensemble des exigences du cahier des charges ;
- Rapport d’activité de 2025 ;
- Un CERFA n°12156-06 de demande de subvention ;
- Informations financières : transmission des comptes de résultat et bilans financiers des 3 derniers exercices, s’ils ont été établis, ou un descriptif des charges et ressources et des charges de la structure ; transmission d’un descriptif des charges et ressources prévisionnelles de la structure (sauf CCAS et autres établissements publics) ;
2. Dépôt des dossiers
Le dossier de candidature, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives requises, devra être déposé de manière dématérialisée sur la plateforme DAUPHIN de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au plus tard le dimanche 15 novembre 2026 à minuit.
Dépôt de la demande
La saisie du dossier s'effectue directement sur le portail DAUPHIN :
https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/
- Les structures disposant déjà d'un compte utilisateur peuvent accéder à leur espace à l'aide de leurs identifiants habituels ;
- Les structures qui n'ont jamais utilisé la plateforme sont invitées à créer un compte préalablement au dépôt de leur demande.
Accompagnement à la saisie
Un guide utilisateur est mis à disposition par l'ANCT afin d'accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.
Il est accessible depuis le site internet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la rubrique dédiée à la Politique de la Ville et aux demandes de subvention.
Assistance technique
Pour toute difficulté liée à l'utilisation de la plateforme DAUPHIN, les porteurs de projet peuvent contacter le service d'assistance :
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone : 09 70 81 86 94 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Il est recommandé aux candidats d'anticiper leurs démarches et de ne pas attendre les derniers jours précédant la clôture de l'appel à projets pour effectuer leur dépôt.
Saisie de la demande sur DAUPHIN
Lors de la création du dossier :
- sélectionner le téléservice « Subvention Politique de la Ville » ;
- sélectionner le territoire CORSE-POLITIQUE-VILLE ;
- choisir le financeur CORSE-POLITIQUE-VILLE ;
- compléter avec attention l'ensemble des rubriques du formulaire CERFA généré par la plateforme.
Une vigilance particulière est demandée concernant le budget prévisionnel de l'action. Les informations renseignées conditionnent l'instruction administrative et financière du dossier
Présentation du projet
Le descriptif de l'action devra permettre d'apprécier clairement la nature des actions mise en œuvre et le financement.
Une attention particulière devra être portée à la qualité rédactionnelle du dossier.
Avant validation définitive du dossier, il appartient au porteur de vérifier l'exactitude des informations administratives renseignées (coordonnées, numéro SIRET, relevé d'identité bancaire, numéro Chorus Pro le cas échéant).
Toute pièce complémentaire jugée nécessaire à l'instruction pourra être demandée par le service instructeur.
L'absence de documents obligatoires ou de justificatifs nécessaires est susceptible de rendre la demande irrecevable ou de retarder son instruction.
Pièces à joindre au dossier
Les documents suivants devront être déposés sur la plateforme DAUPHIN :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- Statuts de l'organisme ;
- Liste actualisée des membres dirigeants ;
- Attestation d'assurance en cours de validité ;
- Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos ;
- Rapport du commissaire aux comptes, lorsqu'il est obligatoire ;
- Budget prévisionnel de la structure pour l'exercice concerné ;
- Tout document complémentaire permettant d'apprécier la qualité et la faisabilité du projet.
Recommandations relatives au budget
Le budget prévisionnel de l'action doit être cohérent avec les objectifs présentés et faire apparaître l'ensemble des financements sollicités ou acquis.
Les dépenses et recettes devront être détaillées avec précision afin de permettre une analyse complète de l'équilibre financier du projet.
Les porteurs veilleront à présenter un budget sincère, réaliste et proportionné aux actions envisagées.
Accompagnement des porteurs de projet
Les structures souhaitant déposer une candidature peuvent solliciter un accompagnement en amont afin de vérifier l'adéquation de leur projet avec les orientations de l'appel à projets, d'affiner leur plan d'action ou de construire leurs indicateurs d'évaluation.
Pour toute question relative au présent appel à projets, les porteurs peuvent contacter :
Le département solidarités de la DREETS de Corse :
Catherine CHAZEAU, référente politique de la ville à la DREETS de Corse
04.95.23.90.26
Instruction des dossiers
Les projets déposés feront l'objet d'une instruction conduite par les services de l'État et les partenaires associés.
L'analyse portera notamment sur :
- la pertinence du projet au regard des enjeux identifiés dans les quartiers prioritaires ;
- la qualité du partenariat proposé ;
- la couverture territoriale effective des cinq QPV ;
- la capacité du consortium à atteindre les publics les plus éloignés des dispositifs de droit commun ;
- la cohérence du budget présenté ;
- les modalités d'évaluation prévues.
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