Dossier de dérogation espèce protégée pour le CNRS Montpellier - Mésange bleues

Mise à jour : 26 novembre 2015

Consultation du Public sur une demande de dérogation en vue de la capture, prélèvements de plumes et de sang et la mise en élevage de certains spécimens à des fins scientifiques d’une espèce animale protégée (Mésange bleue, Cyanistes caeruleus).

Le dossier a été déposé par le Laboratoire CEFE/CNRS UMR 5175 de Montpellier.

L’espèce concernée : Mésange bleue (Cyanistes caeruleus).

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 15 jours : du mercredi 25 février 2015 au lundi 16 mars 2015 inclus

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006