Programme de surveillance du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)
En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré pour la sous-région marine Méditerranée occidentale le projet de quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin : le programme de surveillance.
Celui-ci a pour objet de décrire l’ensemble des dispositifs permettant la collecte ou la production de données pour répondre aux enjeux fixés par la directive. Il permettra ainsi d’évaluer l’atteinte du bon état écologique et des objectifs environnementaux. Il servira également à évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre du futur programme de mesures en cours d’élaboration.
Une consultation publique sur ce projet de programme de surveillance est organisée du 18 août au 17 novembre 2014.
Pour accéder à la page de consultation publique :
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