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France Relance : Rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités territoriales

Mise à jour : 07 janvier 2021

Le gouvernement poursuit et accentue son soutien sans précédent à l’investissement local en faveur de la transition écologique et de la relance économique en Corse

Lors de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par le premier ministre, 54 projets pour plus de 11 M € ont été sélectionnés pour la Corse, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat dans le cadre de France Relance.
 Cette sélection s’inscrit dans un programme national de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, qui a retenu 4.214 projets pour 2,7 milliards d’euros financés par le plan national de relance. Tous les ministères et tous les pans de l’action de l’État sont concernés (préfectures, gendarmeries, établissements publics…). A la suite du dépôt de plus de 5.000 candidatures pour un montant de plus de 8 milliards d’euros, les projets ont été retenus au regard de deux critères essentiels : leur performance énergétique et leur capacité à être mis en œuvre rapidement, favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment.

 Cela concerne aussi bien des bâtiments de bureaux des services de l’Etat (ministères, préfectures), des bâtiments accueillant du public (commissariats), des logements universitaires (CROUSCentre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou que possède l’Etat (casernes) ou encore des locaux techniques. Il va constituer un formidable levier pour la mise en œuvre du décret tertiaire et du respect de ses objectifs ambitieux de 60 % d’économie d’énergie du bâti en 2050 par rapport à 2010.

 Ces travaux permettront également la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité d’un nombre important de bâtiments.
 Les collectivités territoriales ont également vocation à être pleinement associées à cet effort, en bénéficiant d’un appui massif de l’État, afin d’accélérer résolument leur dynamique de diminution de la consommation énergétique de leurs bâtiments.
 Dans ce cadre, de nouveaux crédits de l’État dédiés à la Corse ont été inscrits en loi de finances initiale pour 2021, afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Ces moyens financiers supplémentaires pour la Corse se répartissent comme suit :
 •    3,6 M€ pour les bâtiments communaux et intercommunaux,
 •    3,5 M€ pour les bâtiments de la collectivité de Corse relevant de ses compétences de niveau départemental,
 •    3,085 M€ pour la rénovation énergétique de bâtiments de la collectivité de Corse de niveau régional, une fongibilité de ces crédits étant ouverte à des actions promouvant la mobilité durable.
 Un recensement des projets éligibles est actuellement en cours par les services de l’Etat.
 
 Le financement de ces projets, au total pour plus de 21 M€, concernera l’ensemble du territoire de la Corse, et devra permettre la pleine mobilisation des entreprises du BTPBâtiment et travaux publics de toutes tailles (artisans, TPE/PMEPetites et moyennes entreprises).
 Les chantiers de rénovation concernés devront ainsi être rapidement mis en œuvre, pour une notification au plus tard fin 2021 et une date limite de livraison des chantiers en 2023.
 La conduite de ces nombreux chantiers constituera un défi opérationnel pour lequel la mobilisation de toute la palette d’outils de la commande publique sera requise. Les évolutions récentes en matière de marchés publics joueront ainsi un rôle clef pour la réussite de ce volet du plan de relance, notamment avec des possibilités pour les acheteurs de verser des avances d’un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande.

 Enfin, pour accélérer la relance, l’Etat a pris des mesures de simplification : le relèvement temporaire du seuil de la commande publique à 100 000 euros de travaux dans la loi ASAP ou la facilitation de la réalisation de marchés de conception-réalisation dans le PLF pour 2021.
 Pour les bâtiments publics de l’Etat, les projets sélectionnés sont consultables au moyen d’une cartographie numérique accessible depuis le site de l’immobilier de l’Etat : http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments .
 
 La relance c’est maintenant !  L’Etat est pleinement mobilisé pour la Corse.