Actualité

Campagne d'habilitation régionale au titre de l'aide alimentaire

Mise à jour : 26 novembre 2019

Modalités de demandes d'habilitation régionale au titre de l’année 2020 pour les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations…) souhaitant recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations…)  qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.

Il existe deux procédures d’habilitation :

-  au niveau national, par le ministère chargé de l’action sociale et le ministre chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.

-  au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Pour déposer une demande d’habilitation régionale au titre de l’année 2020, le formulaire de  demande d’habilitation  doit être téléchargé et renseigné.

Il doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 31 janvier 2020 

-soit par courrier électronique à drjscs20-csjva@jscs.gouv.fr

-soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Corse

Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative

Immeuble Castellani Quartier Saint Joseph  CS 13001

20 700 AJACCIO Cedex 9

Le formulaire de demande d'habilitation est disponible sur le site de la DRJSCS de Corse : www.corse.drjscs.gouv.fr

 

Pour toute demande de renseignements, contactez la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Mme Anne BALDI – 04 95 29 67 77

Mme Marie-Josée FIESCHI  - 04  95 29 67 92