extrait du journal officiel comportant la déclaration de l’association en préfecture,

statuts actualisés et délibération portant constitution du bureau de l’association,

adresse et coordonnées téléphoniques de leur président,

la déclaration INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques,

le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation,

les budgets 2015, 2016 et 2017 dûment validés par l’assemblée générale de l’organisme,

Les associations ou organismes agréés devront fournir une copie de l’agrément dont ils sont bénéficiaires.

• Le cas spécifique des associations ou autres qui organisent des spectacles ou des tournées.

Pour celles ou ceux qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel à savoir six représentations annuelles au maximum, justifier de la déclaration préalable auprès de la préfecture de Corse du lieu de la représentation publique et du récépissé délivré par le préfet de Corse en application des dispositions de l’article R7122-26 du code du travail,

Pour les autres, justifier de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants.

• Pour le cas spécifique des écoles de danse, fournir la preuve du dépôt de la déclaration d’ouverture d’un local d’enseignement de la danse en application de l’article L462-1 du code de l’éducation qui est obligatoire pour l’enseignement de la danse contemporaine, classique et jazz.
• Pour le cas particulier des arts plastiques, peuvent également solliciter leur inscription sur la liste, les personnes exerçant leur activité en Corse justifiant de leur appartenance à la maison des artistes et d’une participation régulière à des salons, galeries et expositions.

Les comptes rendus d’activité 2015, 2016 et 2017 accompagnés de tous documents attestant de leur participation au développement économique et social, à la vie culturelle de la Corse, au rayonnement de la Corse à l’extérieur, à la promotion de la langue corse, à la vie éducative de la Corse, à la protection de l’environnement en Corse, à la protection et à l’animation du cadre de vie en Corse ainsi qu’au développement de la vie collective en Corse.