En septembre 2020, le Gouvernement a lancé France relance, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française frappée par la crise sanitaire et créer de nouveaux emplois.

L’Union européenne apporte un cofinancement,validé en juillet 2021 par la commission européenne, à hauteur de 40 milliards environ sur les 100 milliards d’euros du plan France relance. Ces crédits communautaires relèvent du plan de relance européen, dénommé « NextGenerationEU », fort de 750 milliards d’euros au bénéfice des 27 Etats membres, et dont l’ambition est de favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

France Relance s’articule autour de trois priorités :

• l’écologie, pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,
• la compétitivité, pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
• la cohésion sociale et territoriale, pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Depuis le début de son déploiement, France relance a d’ores et déjà permis de mobiliser en Corse près de 220 millions d’euros, notamment via les mesures emblématiques suivantes :

• la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, des entreprises, et des logements (près de 22 M€ déjà octroyés),
• les aides à l’achat de véhicules propres (bonus écologique, primes à la conversion : plus de 6,8 M€ d’aides aux ménages),
• le recours à l’hydrogène vert comme carburant (32,2 M€ de crédits mobilisés),
• le soutien au développement de l’industrie (9,7 M€ d’aides attribués),
• les aides à l’embauche ou les contrats aidés au bénéfice de jeunes, d’apprentis, encore les contrats de professionnalisation dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » (près de 21 M€ de crédits consommés),
• le plan d’investissement dans les compétences (3,8 M€ mobilisés en plus),
• le développement du numérique sur l’ensemble du territoire (26 conseillers financés pour réduire la fracture numérique, 836 accompagnements d’entreprises réalisés…).

France relance entame désormais sa troisième et dernière année de mise en œuvre, durant laquelle bon nombre de ses dispositifs resteront actifs, afin d’apporter un financement aux projets portés par les acteurs insulaires. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer :

• plan Avenir montagne : plus de 6,7 M€ de crédits France relance sont disponibles pour cofinancer des projets d’investissements ambitieux, à parité avec la collectivité de Corse ;
• fonds tourisme durable :opéré par l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ce dispositif France relance bénéficie encore d’un disponible de plus de 4 M€. Il s’inscrit dans la feuille de route territoriale pour la relance du tourisme en Corse, cosignée avec la collectivité de Corse le 27 avril 2021 en présencedes ministres Gourault et Lemoyne ;
• baisse des impôts de production : les allègements fiscaux totalisant 22,7 M€ en Corse consentis en 2021 au bénéfice de 4.436 entreprises de l’île, bénéficieront à nouveau au tissu économique insulaire cette année ;
• fonds national d’aménagement et de développement du territoire : comme en 2021, une enveloppe France relance de plus de 2,6 M€  viendra abonder la dotation régionale du FNADT, notamment afin d’apporter un soutien aux projets des collectivités locales ;
• appels à projets nationaux : plus d’une vingtaine de dispositifs relevant de thématiques multiples (numérique, intelligence artificielle, culture, agriculture, recyclage, énergies renouvelables, accueil des animaux abandonnés…) suivront leur cours durant cette nouvelle année. 

En complémentarité avec la dynamique impulsée par France relance, les entreprises insulaires continueront de bénéficier en 2022 de mesures nationales de soutien, sans précédent, ajustées en permanence pour faire face aux conséquences des mesures de freinage épidémique encore en vigueur.

A ce jour, ce sont près de 2,5 milliards d’euros d’aides de l’État qui ont été mobilisés en Corse au bénéfice des entreprises insulaires sous différentes formes depuis le début de la crise sanitaire. Globalement, on constate une forte mobilisation des dispositifs, proportionnée à l’ampleur particulière de l’impact de la crise dans l’île, bien au-delà du « poids » économique de la Corse, dont le PIB représente 0,41 % de la production nationale de richesses.

- Fonds de solidarité : 389 M€ octroyés, soit 1,08 % du total national. Il est toujours possible de bénéficier du volet principal du fonds de solidarité, et ce jusqu’au 31 mars 2022. Ce volet principal est encore ouvert pour les entreprises des départements soumis à couvre-feu ou confinement ou fermées administrativement. Il a été complété par un dispositif « coûts fixes » afin de couvrir les pertes survenues entre janvier et octobre 2021 pour différentes catégories d’entreprises.

- Prêts garantis par l’Etat : 1,095 M€ validés (fin novembre 2021), soit 0,77 % du montant français. Le dispositif est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Il a par ailleurs été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir auprès de leur banque un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

- Activité partielle : 208,7 M€ versés (fin novembre 2021), soit 1,0 %du montant national. La prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires a été prolongée fin 2021. Bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nulet une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle : notamment les établissements fermés administrativement, les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis (secteur du tourisme et assimilé) et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires (le taux de perte exigé a été abaissé à 65 %). Par ailleurs, les établissements ayant bénéficié de l’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation d’au plus trois mois.

- Les reports et délais accordés pour le versement des charges sociales et fiscales ont été également importants : près de 100 M€ restent à recouvrir pour les premières et 190 M€ pour les secondes incluant les remboursements anticipés de crédits d’impôts.

Toutes les informations sur France Relance et ses dispositifs, dont la mobilisation se poursuit en 2022, sont disponibles sur le site dédié :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance  .

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