Le débroussaillement

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.

Pourquoi débroussailler ?

C’est un geste vital. Une protection individuelle et collective.

Votre propriété, située dans ou à proximité des forêts (moins de 200 mètres), est un point sensible, elle peut :

• subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous ;
• communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non ;
• être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.

Le débroussaillement permet :

• de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations,
• d’empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
• de rendre les habitations moins sensibles au feu,
• de contrarier, limiter, réduire, voire stopper l’avancée du feu et son impact
• de vous protéger en l’absence de secours ou avant leur arrivée,
• d’offrir aux services de lutte des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions et leurs manœuvres défensives,
• de faciliter les opérations de lutte sur le front de l’incendie en forêt.

C’est une obligation légale.

L’obligation de débroussaillement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Corse. L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par l’arrêté relatif au débroussaillement légal   du département de la Corse-du-Sud

En plus de la sanction du feu les propriétaires s’exposent à :

• une contravention judiciaire dont le montant peut s’élever à 1500 € ;
• une contravention administrative de 30€/m² non débroussaillé et un débroussaillement d’office dont les frais engagés seront recouverts par les services fiscaux.

Par ailleurs, en cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

Consultez la fiche de Service-public.fr :   Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Comment débroussailler ?

Débroussailler, c’est réduire la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités de végétation suffisantes pour diminuer le risque incendie et, en cas de départ de feu, permettre de freiner sa propagation et son intensité. Les modalités pratiques des obligations légales de débroussaillement, et notamment les distances à respecter, sont décrites dans l’arrêté relatif au débroussaillement légal du département de la Corse-du-Sud.

En savoir + :   Télécharger Comment débroussailler votre terrain ?

Quelles sont les zones concernées ?

Doivent être débroussaillés :

• Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m) ;
• Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par   PLU  approuvé ;
• Les  ZAC , les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines ;
• Les campings et les caravanings ;
• Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

En savoir + :   Télécharger Êtes-vous concerné par les obligations légales de débroussaillement ?

Carte des zones concernées par les obligations légales de débroussaillement

Qui doit réaliser ces travaux et où ?

Le débroussaillement et le maintien en état débroussailler doivent être effectués par le propriétaire des constructions, terrains et installations ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier si le bail le prévoit expressément.

Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leur propriétaire. Ceux-ci peuvent s’y opposer. Dans ce cas, la charge du débroussaillement leur revient.

Cas 1 : Zone urbaines d’un PLUPlan local d'urbanisme et lotissements

Le propriétaire du terrain a la charge du débroussaillement sur la totalité de sa parcelle qu’elle soit bâtie ou non, plus 50 mètres s’il est en limite de la zone urbaine.

Cas 2 : Zone naturelles d’un PLUPlan local d'urbanisme ou communes non dotés d’un PLUPlan local d'urbanisme

Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci, y compris sur les fonds voisins.

Et en cas de superposition d’obligations de débroussailler ?

Le propriétaire de la parcelle débroussaille s’il est lui-même soumis à obligation (cas propriétaire A). S’il ne l’est pas (cas propriétaire C), l’obligation revient au propriétaire de la construction la plus proche de la limite de la parcelle (propriétaire D par rapport à B).

À quelle fréquence débroussailler ?

Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien réguliers sont nécessaires en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.

En savoir + :   Télécharger Quand débroussailler votre terrain ?

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