Mesures de confinement : liste des déplacements dérogatoires
Des dérogations sur attestation seront possible dans un cadre strict
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
- sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
- Attestation de deplacement derogatoire (format pdf - 40.1 ko - 17/03/2020)
- Attestation de déplacement en français-Word
- Attestation de déplacement en Anglais-Format Word
- Attestation de déplacement-français-Format Text
Chaque déplacement doit faire l'objet d'une nouvelle attestation.
Une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler est également disponible ci-dessous.
Elle doit être remplie et visée par l’employeur.
- Justificatif de déplacement professionnel - Format Word (format docx - 18 ko - 21/03/2020)
- Justificatif de déplacement professionnel en français-Word (format docx - 17.3 ko - 21/03/2020)
- Justificatif de déplacement professionnel en français-PDF (format pdf - 221.5 ko - 21/03/2020)
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
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Une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler est également disponible :