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Appel à projet du fonds d'investissement en hydraulique agricole

Mise à jour : 14 mars 2024

Le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lance le premier appel à projet du fonds d'investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l'accès à l'eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

Le présent appel à projets national présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des dossiers pour bénéficier de l'aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation. Ce premier appel à projet est doté d'une enveloppe de 10M€. Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la DRAAF de Corse : https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/l-appel-a-projets-aux-investissements-en-infrastructures-hydrauliques-est-a1857.html

La période de dépôt des demandes s'achève le 15 mai 2024. La demande d'aide doit porter sur un coût total présenté minimum de 100 000 HT. Le demandeur dépose son dossier sous format électronique à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse Les bénéficiaires éligibles sont :

- les exploitations agricoles ;

- les structures collectives de regroupement d'agriculteurs ;

- les coopératives d'utilisation de matériel agricole ;

- les organismesuniques d'irrigation au sens de l'article L.211-3 du code de l'environnement ;

- les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA) ou associations syndicales constituées d'offices (ASCO) ;

- les sociétés anonymes d'économie mixte ; - les établissements publics ; - les collectivités territoriales.