Actualité

Election 2021 des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse

Mise à jour : 11 juin 2021

Avis de dépôt de la liste des électeurs

L’arrêté ministériel du 1er avril 2021 a fixé au 14 octobre 2021 la clôture du scrutin pour le renouvellement des Chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental.

 

La liste régionale des électeurs a été établie par la Chambre des métiers et de l’artisanat de région Corse.

 

Les électeurs ont la possibilité de consulter cette liste du 10 au 20 juin 2021 inclus :

 

-          à la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Corse :

    • Ld Bacchiochi - Chemin de la Sposata - 20090 Ajaccio,
    • 25 Rue du Juge Falcone - 20200 Bastia

-          à la préfecture de Corse (accueil général) – Rue Sergent Casalonga – 20000 Ajaccio

 

Tout électeur est autorisé à prendre connaissance de la liste des électeurs et à en obtenir copie à ses frais auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Corse.

 

Pendant cette période, toute personne qui estime avoir été omise ou radiée à tort ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir d’une réclamation le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Corse qui statue dans un délai de 10 jours. La décision du président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Corse peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus.

 

Jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, tout électeur intéressé peut déposer une réclamation devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise, concernant l’inscription ou la radiation d’un tiers électeur ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient.

 

Le tribunal judiciaire est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.