Les objectifs de l’appel à projets

1 – protéger les enfants dès le plus jeune âge en milieu scolaire et périscolaire et soutenir les parents dans leur rôle éducatif, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales des populations les plus vulnérables et exposées aux risques (population en situation de handicap, population en situation de précarité, population sous main de justice, population en errance, jeunes en risque d’entrée dans le trafic, etc.) ;

2 – alerter sur les conduites addictives des actifs occupés ;

3 – prévenir les comportements à risque dans les bassins de vie ou espaces particulièrement concernés par les consommations (zones d’éducation prioritaires, quartiers de la politique de la ville, lieux ou rassemblements festifs, en milieu urbain comme rural) ;

4 – assurer le respect de la réglementation en vigueur : renforcer les contrôles en matière de réglementation sur l’alcool, le tabac, les jeux, etc.

Les orientations des choix des projets

1 – Prévenir les conduites addictives chez les jeunes :

• par des actions en milieu scolaire au travers du renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité ;
• dans les établissements supérieurs et d’enseignement professionnel (CFACentre de Formation des Apprentis, lycées professionnels, agricoles et maritimes, université de Corse) ;
• des actions visant à prévenir l’implication des adolescents dans le trafic des stupéfiants ;
• des actions de prévention de la récidive en direction des mineurs sous-main de justice.

2 – Favoriser l’adhésion ou la mise en œuvre par les employeurs du dispositif ESPER :

Lancé par la MILDECA en octobre 2021 le dispositif ESPER (Les Entreprises et les Services publics s’engagent Résolument) a pour objectif d’accompagner et de valoriser les employeurs (entreprises privées, établissement publics, collectivités locales, etc.) qui s’impliquent en matière de prévention des consommations à risque de substances psychoactives (alcool, tabac, drogues) et les conduites addictives sans produits (jeux d’argent et de hasard, écrans, etc.).

ESPER se concrétise par la signature d’une charte par l’employeur et se décline par un plan d’actions spécifiques à l’entreprise ;

https://www.drogues.gouv.fr/les-entreprises-et-les-services-publics-sengagent-resolument-esper

 3 – Mieux accompagner la vie nocturne festive en milieu rural et en milieu urbain, prévenir et réduire les risques lors de rassemblements festifs (festivals, établissements de nuit, rassemblements festifs…), y compris lors de rassemblements non autorisés ;

4 – Veiller au respect de la réglementation en vigueur en diligentant des contrôles pour faire respecter l’interdiction de vente de tabac, alcool, protoxyde d’azote, jeux d’argent et de hasard, aux mineurs afin de relever les infractions à cette disposition législative.

Attribution de subvention et cofinancement

En vertu des règles qui orientent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 % de son montant.

Les plans de financement des projets doivent donc prévoir un minimum de 20 % de cofinancements ou d’autofinancement. Des cofinancements et des partenariats avec les services déconcentrés de l’État, l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’administration pénitentiaire et la PJJ, la DDETSPP, la Collectivité de Corse et les collectivités territoriales sont préconisés dans la mesure du possible.

Dans le cas des projets pouvant être cofinancés par l’ARS, les associations sont invitées à transmettre leurs dossiers à la préfecture de la Corse-du-Sud et à l’ARS.

En outre, des projets peuvent bénéficier d’un cofinancement par les crédits MILDECA et par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), s’agissant d’actions répondant à un double enjeu de santé et de tranquillité publiques (prévention de la délinquance ou de la récidive par exemple).

Des projets peuvent être également cofinancés avec des crédits de la sécurité routière.

Appui aux collectivités locales

Afin de développer et appuyer de nouvelles collaborations avec les collectivités locales, le « guide des maires face aux conduites addictives », élaboré en collaboration avec l'AMF en 2019 est disponible en ligne : https://www.drogues.gouv.fr/

Communication sur les actions financées

 En cas de financement de votre action par la MILDECA, vous mentionnerez sur vos supports de communication (articles de presse, discours…) la participation de l’État à votre projet via la mention « soutenu par la MILDECA ».

Annexe : modalités de candidature

 Les dossiers de demande de subvention complets devront être transmis au plus tard :

le vendredi 21 avril 2023

 en format dématérialisé pdf signé

Les pièces justificatives demandées dans le dossier CERFA n°12156*06 devront obligatoirement être fournies (RIB original, statuts, etc.). En cas de renouvellement, la transmission d’un bilan financier et qualitatif est obligatoire.

Vous pouvez retrouver l’appel à projets sur le site internet de la préfecture.

Les projets à caractère régional seront déposés dans les deux préfectures.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter :

Mme Christelle ALBERTINI (04 95 11 10 12) ou

Mme Sophie ANTONETTI (04 20 06 71 51) et Mme Cecilia CANTARELLI (04 95 06 71 53).