Instaurée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 , cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Elle fait suite à la décision d’autorisation de la Commission européenne du 30 juin 2022.

Ouvert à tous les secteurs d’activité, ce dispositif respecte l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.