Dès l’apparition de la maladie en Italie, l’Etat, dans un esprit de concertation et de transparence, a œuvré pour trouver un consensus entre tous les acteurs et préserver les intérêts de chacun. Il a veillé à concilier tout à la fois la maîtrise du risque d’introduction et de diffusion de souches pathogènes, la préservation de l’activité économique et de la biodiversité du milieu tout en respectant le droit européen.

Les analyses de risques et les dérogations à l’introduction des végétaux ont évolué chaque fois que des éléments nouveaux sont venus enrichir les connaissances sur la bactérie. L’Etat a revu sa position initiale de stratégie de lutte afin de se rapprocher de la position proposée par l’OEC, l’ODARC et les organisations professionnelles tout en veillant au respect du droit européen pour que les demandes corses portées par le ministre de l’agriculture aient de bonnes chances d’aboutir auprès de la Commission européenne.

L’Etat rappelle qu’une application sans nuance de l’interdiction de végétaux sur l’île serait non conforme au droit européen et susceptible d’alimenter une contestation contentieuse de l’arrêté préfectoral.

Le préfet a décidé de maintenir l’arrêté du 30 avril 2015 interdisant l’introduction en Corse des végétaux spécifiés (sensibles à Xylella fastidiosa) sauf dérogation. Il a en particulier défendu un refus de dérogation devant le tribunal administratif de Bastia, saisi par un professionnel qui considère que cette limitation lui porte préjudice. Le jugement de ce recours est en attente.

S’agissant du chargement de végétaux en provenance d’Italie, intercepté par les douanes et la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sur le port de Bastia le 30 janvier dernier, celui-ci a fait l’objet d’un refoulement immédiat vers son lieu de provenance. Par la suite, une demande de dérogation a été instruite, le 6 février, selon la procédure en vigueur et en excluant les végétaux à risque. Ainsi, aucun des végétaux entrés dans ce cadre n’était identifié comme susceptible d’être hôte de la bactérie.

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