Modalités du recueil des candidatures des organismes souhaitant participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Mise à jour : 15 novembre 2017

La préfecture de Corse communique l’extrait de l’arrêté préfectoral n° R2020171108002 en date du 8 novembre 2017 publié au recueil des actes administratifs de la région Corse N°R20-2017-084 du 10 novembre 2017 publié sur le site internet de la préfecture www.corse-du-sud.gouv.fr rubrique publications.

Article 1er : Pour participer à la désignation de leur représentant au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, les organismes concernés ou intéressés devront solliciter leur inscription sur la liste des organismes susceptibles d’être représentés au sein du CESECC qui sera établie par arrêté préfectoral en janvier 2018. Pour cela, elles devront impérativement adresser une lettre au préfet de Corse mentionnant la catégorie dans laquelle elles sollicitent leur inscription accompagnée des documents suivants :

extrait du journal officiel comportant la déclaration de l’association en préfecture,

statuts actualisés et délibération portant constitution du bureau de l’association,

adresse et coordonnées téléphoniques de leur président,

la déclaration INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques,

le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation,

les budgets 2015, 2016 et 2017 dûment validés par l’assemblée générale de l’organisme,

Les associations ou organismes agréés devront fournir une copie de l’agrément dont ils sont bénéficiaires.

  • Le cas spécifique des associations ou autres qui organisent des spectacles ou des tournées.

Pour celles ou ceux qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel à savoir six représentations annuelles au maximum, justifier de la déclaration préalable auprès de la préfecture de Corse du lieu de la représentation publique et du récépissé délivré par le préfet de Corse en application des dispositions de l’article R7122-26 du code du travail,

Pour les autres, justifier de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants.

  • Pour le cas spécifique des écoles de danse, fournir la preuve du dépôt de la déclaration d’ouverture d’un local d’enseignement de la danse en application de l’article L462-1 du code de l’éducation qui est obligatoire pour l’enseignement de la danse contemporaine, classique et jazz.
  • Pour le cas particulier des arts plastiques, peuvent également solliciter leur inscription sur la liste, les personnes exerçant leur activité en Corse justifiant de leur appartenance à la maison des artistes et d’une participation régulière à des salons, galeries et expositions.

Les comptes rendus d’activité 2015, 2016 et 2017 accompagnés de tous documents attestant de leur participation au développement économique et social, à la vie culturelle de la Corse, au rayonnement de la Corse à l’extérieur, à la promotion de la langue corse, à la vie éducative de la Corse, à la protection de l’environnement en Corse, à la protection et à l’animation du cadre de vie en Corse ainsi qu’au développement de la vie collective en Corse.

Article 2 : Les demandes d’inscription sur les listes devront être adressées par voie postale à M. le préfet de Corse, secrétariat général pour les affaires de Corse, Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9. La date limite de réception en préfecture est fixée au 30 novembre 2017. Tout dossier parvenu après cette date ou tout dossier incomplet sera rejeté.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au secrétariat général pour les affaires de Corse :

Mme Georgette Mariaggi : georgette.mariaggi@corse.pref.gouv.fr

Mme Brigitte Marchi : brigitte.marchi@corse.pref.gouv.fr

Mme Lydie Assoni : lydie.assoni@corse.pref.gouv.fr