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Activité partielle : prise en charge des saisonniers

Mise à jour : 14 avril 2021

L’activité partielle ouverte aux saisonniers jusqu’à la fin juin

Le préfet de Corse se réjouit de la mesure prise par le gouvernement permettant le recours à l’activité partielle pour les saisonniers.

 

Après une phase de concertation longuement discutée avec les professionnels de la région Corse et relayée par le préfet de Corse au plus haut niveau de l’Etat, le gouvernement a annoncé l’ouverture de l’activité partielle aux saisonniers disposant :

 

-       soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail.

Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

 

-       soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

 

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés, comme nous l’avions demandé sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

 

Par cette mesure, les embauches des saisonniers sont sécurisées et la préparation de la saison printemps/été par les professionnels pourra s’effectuer dans de meilleures conditions. La reprise d’activité sera facilitée et pourra se réaliser sans délai. Tous seront ainsi prêts pour la saison qui s’annonce.