Le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020
Contrat de plan Etat-Région (CPERContrat plan Etat -Région) 2015-2020 : des orientations stratégiques contractualisées à hauteur de plus de 343 M€
L’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse ont bâti un outil de politique publique autour d’une stratégie de développement commune et s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations visant à développer et aménager le territoire régional.
Adopté par l’assemblée de Corse le 29 octobre 2015 suite à une large consultation publique organisée par les services de l’Etat et de la CTC, le CPERContrat plan Etat -Région est un véritable effet levier pour l’investissement territorial.
Le contrat de plan mobilisera donc les services de l’Etat et ceux de la CTC aux côtés des porteurs de projets pour faire progresser le développement économique et l’emploi, la solidarité et la recherche d’un équilibre entre les territoires, la transition écologique et énergétique en Corse.
L’Etat et la CTC s’engagent mutuellement à mobiliser chacun plus de 101 M€ sur cinq ans dans le cadre stratégique du CPERContrat plan Etat -Région.
D’autres sources de financement sont ajoutées, notamment via les opérateurs de l’Etat et le programme d’investissements d’avenir (PIA) et les crédits des fonds européens tels que le FEDERFonds européen de développement régional, le FSEFonds social européen et le FEADER, aux côtés des contributions apportées par les acteurs publics et privés de nos territoires.
Un avenant signé le 10 janvier 2017 a relevé de 10M€ (5M€ de l’état et 5M€ de la CTC) le montant inscrit au volet territorial.
Document associé : Avenant CPER Corse signé le 10 janvier 2017
(format pdf - 1.6 Mo - 04/07/2017)
Un arrêté conjoint du préfet de Corse et du président du Conseil exécutif précise le service instructeur de chaque mesure.
Document associé : Arrêté conjoint CPER
(format pdf - 948.3 ko - 09/06/2017)
Le dossier de demande d’aide unique, commun au PO Corse FEDER-FSE 2014-2020, au CPER 2015-2020 et au PEI et sa notice sont disponibles au téléchargement.
Documents associés : Dossier demande aides CTC UE 14 20 pour inclure CPER-PEI
(format docx - 15.6 ko - 09/06/2017) DDA notice explicative CTC UE 14 20 v2 CPER-PEI
(format docx - 230.4 ko - 09/06/2017)