Le programme exceptionnel d’investissements pour la Corse (PEI)

Mise à jour : 06 mai 2021

Le PEI, outil stratégique de développement économique pour la Corse

Le Programme Exceptionnel d’Investissement (PEI) :

Mise en œuvre et bilan

  

 

1/ Le PEI : un outil de rattrapage exceptionnel pour la Corse

 

Le PEI a été conçu comme un des moteurs du développement économique de la Corse ces
 20 dernières années en amplifiant la mobilisation de crédits publics au-delà des autres dispositifs comme les fonds européens et les contrats de plan.

Le montant du PEI a été acté lors des accords de Matignon et arrêté, dans la convention cadre du 22 avril 2002, à une enveloppe de 1,94 milliards d’euros, augmenté ultérieurement de 20 M€ supplémentaires par le plan Pinville (aides aux TPE).

 

2/ Le caractère exceptionnel des financements

Le PEI présente un caractère exceptionnel par son taux d’intervention, du fait de l’objectif des financements de l’Etat (opérateurs et FCTVA) d’une prise en charge d’environ 70 % du coût des projets (64% en moyenne de subvention auquel s’ajoute le remboursement excédentaire du FCTVA, soit un taux global moyen de 70 % environ sur la globalité du programme).

Les contributions complémentaires à hauteur de 30% sont portées essentiellement par les maîtres d’ouvrage publics de l’île (Collectivité de Corse, communes et groupements intercommunaux), avec parfois l’intervention de plusieurs collectivités sur une même opération.

La collectivité de Corse a été le principal bénéficiaire et contributeur local du PEI. Elle assure la maîtrise d’ouvrage de 52 % des opérations financées par le PEI (soit 1,1 milliards d’euros de projets). Elle apporte également un co-financement à différents projets portés par d’autres collectivités. Ainsi la participation financière moyenne de la collectivité de Corse à l’ensemble des opérations programmées au PEI est de 24,08 % (avant déduction de la surcompensation du remboursement de FCTVA évaluée à 7%), dont 17 % (336,22 M€) au titre de l’autofinancement de ses opérations (y compris offices) et 7 % (133 M€ soit 7 M€ par an en moyenne) en apport de cofinancement à d’autres porteurs de projets.

3/ Bilan financier du PEI

Au 31 décembre 2020, le PEI qui recouvre 731 opérations (dont 302 encore en cours) est - tous financeurs confondus - programmé à hauteur de 99,4%.

  • Répartition territoriale des financements

On constate un déséquilibre dans la répartition territoriale des opérations financées par le PEI.

On constate un déséquilibre dans la répartition territoriale des opérations financées par le PEI.

La Haute Corse a bénéficié de 990 M€ contre 722 M€ pour la Corse-du-Sud. Certaines opérations ne peuvent être territorialisées du fait de leur caractère régional (opérations ferroviaires, numériques, GIRTEC etc.).

Ainsi, si depuis 2017 un rattrapage a pu s’opérer pour la Corse du Sud (228 M€ contre 181 M€ programmés en Haute-Corse).

 

 

Toutes mesures confondues, le PEI a financé un volume d’opérations sur le territoire de l’arrondissement de Bastia (610 M€) supérieur de 31,4 % à la masse globale des projets relevant de l’arrondissement d’Ajaccio (464 M€).

ANNEXE

 

Des réalisations concrètes au service du territoire depuis 2002

Depuis 2002, le PEI a globalement eu un effet accélérateur sur des investissements indispensables pour le développement de la Corse et, en ce sens, a contribué à résorber un retard existant entre l’île et le continent. Il aura incontestablement contribué de façon forte à l’amélioration du niveau d’équipement de la Corse.

Les opérations soutenues par le PEI sont de fait essentiellement des équipements publics, dans les domaines des infrastructures de transport (routes, chemin de fer, ports, aéroports), de l’hydraulique agricole (réseaux d’irrigation), de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, de l’électrification rurale, mais aussi du développement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des abattoirs, des équipements culturels, des établissements d’enseignement secondaire et supérieur, des équipements médicaux :

- réseau routier : création de la 2x2 voies Borgo-Vescotato, déviation de Bocognano, ponts routiers, amélioration significative des conditions de circulation et de sécurité sur des itinéraires structurants et à l’entrée de Bastia, les accès routiers du pays ajacciens ;

- chemin de fer : trois quarts du réseau ferré renouvelé, acquisition de nouveaux matériels roulants (9 autorails) ;

- mise aux normes des principales stations d’épuration au regard de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines ;

- réhabilitation d’anciennes décharges ;

- opérations de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville d’Ajaccio et Bastia ;

- construction du complexe Bibliothèque – Centre culturel – Administration de l’Université de Corse à Corte (25 M€) ;

- modernisation des équipements biomédicaux des hôpitaux d’Ajaccio et Bastia.