liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
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Liste des organismes relevant du SPRO admis à bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage-PDF
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Listes régionales des formations dispensées par les établissements, services ou écoles habilités à bénéficier des dépenses libératoires au titre du solde de la taxe d'apprentissage-PDF
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Arrêté du préfet de Corse
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Listes régionales des formations dispensées par les établissements, services ou écoles habilités à bénéficier des dépenses libératoires au titre du solde de la taxe d'apprentissage_Excel