Initiative Copropriétés : une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

Mise à jour : 20 novembre 2018

Mardi 13 novembre, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a installé le comité de pilotage du plan initiative copropriétés à Mulhouse. Ce comité de pilotage sera notamment chargé d’identifier les besoins et de fixer le calendrier pour lutter contre les copropriétés dégradées.

Mulhouse retenue au niveau national pour le Grand Est

Un mois à peine, après avoir installé le premier comité de pilotage à Marseille, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, a insisté sur l’engagement de l’État qui mobilisera plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans. Cette politique partenariale sera portée avec les élus locaux et s’adaptera à chacune des situations pour lutter contre les propriétés dégradées. Dans le Grand Est, Mulhouse a été retenue pour bénéficier du dispositif. Le plan initiative copropriétés impose de revoir les méthodes pour proposer de l’efficacité, du « sur-mesure » et du concret. Deux études sont en cours pour affiner la stratégie à adopter. Elles aboutiront avant la fin de l’année et le plan d’action sera intégré au cadre contractuel du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui sera signé au début de l’année 2019.

Lutter contre l’habitat indigne aux Coteaux

Accueilli à la mairie par M. le préfet du Haut-Rhin, Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et M. Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération, le ministre s’est ensuite rendu dans le quartier des Coteaux à la rencontre des copropriétaires, des conseils syndicaux et des habitants. Il a échangé avec les différents acteurs concernés dans les locaux de l’AFSCO, l’association familiale et sociale des Coteaux.

L’objectif de ce plan est de lutter contre l’habitat indigne. Le quartier des Coteaux, l’un des quartiers prioritaires de la ville (QPV), né en 1960, a été particulièrement ciblé. Il compte cinq ensembles, 8 000 habitants, 3 000 logements dont 707 copropriétés.

Le plan initiative copropriétés

Au national, 684 copropriétés sont en difficulté soit près de 56 000 logements concentrés dans 26 territoires (région, métropole, ville). 14 sites sont suivis au niveau national présentant 128 copropriétés dégradées (23 000 logements) : Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes la Jolie, Epinay /Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble, St Etienne-du-Rouvray.

Un travail partenarial

Démarche partenariale inédite, le plan initiative copropriétés associe l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs de l’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaine), travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutien est garant de la réussite. Les opérateurs locaux seront également associés : établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales.