Actualité

Semaine européenne d’action pour le travail non déclaré EU4FairWork Week of Action

Mise à jour : 30 septembre 2020

Les travailleurs sont mobiles au sein de l’Union Européenne. Les agents de contrôle aussi et ils s’associent pour mener leur surveillance.

Allemagne - France

Dans le cadre de la semaine européenne d’action pour le travail non déclaré, le FKS Landau et Kaiserslautern (douane allemande, chargée du contrôle du travail illégal) ont opéré le 23 septembre 2020 un contrôle d’entreprises étrangères françaises et autrichiennes intervenant sur des chantiers en Allemagne.

Des inspecteurs du travail français de la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (unité de Strasbourg) ont été associés à ces contrôles.

- Une vingtaine d’entreprises ont été contrôlées, dont plusieurs de nationalité étrangère qui intervenaient dans le cadre de la prestation de service internationale. Parallèlement, quatre inspecteurs du travail allemands sont également intervenus sur le même chantier d’extension d’une entreprise de papeterie à Wörth.

Cette opération a conduit à relever des manquements de déclaration d’une entreprise croate, de la sous-traitance en cascade (illégale en Allemagne). Des vérifications sont par ailleurs en cours sur les horaires de travail, la déclaration d’embauche et la rémunération de certains ouvriers interrogés.

- Deux contrôles de chantier de construction d’immeuble collectif ont également eu lieu à Bad-Bergzabern et Kapellen-Drusweiler sur lesquels intervenait une entreprise française chargée du gros oeuvre. Aucun manquement n’a été relevé à l’encontre de cette entreprise ou de ses salariés.

Luxembourg – France

Des actions communes des inspections du travail française et luxembourgeoise (ITM - inspection du travail et des mines du Luxembourg) sont planifiées le 29 septembre en Moselle et le 1er octobre au Luxembourg. Ces opérations viseront les conditions d’hébergement de salariés étrangers et des chantiers de construction sur lesquels interviendraient des entreprises françaises.

Ce partenariat entre l’inspection du travail française et ses homologues des pays frontaliers du Grand Est permet régulièrement de garantir le respect des conditions applicables de part et d’autre de la frontière au travail détaché et la protection des salariés amenés à travailler dans un pays voisin.