Dossiers : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Mise à jour : 12 mars 2021

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Documents à télécharger :

• Annexe 1 : Dossier de demandeur télécharger (DOC - 56,83 ko)
• Annexe 2 : Liste des pièces (PDF - 82,52 ko)
• Annexe 3 : Obligations du porteur de projet télécharger (DOC - 24,06 ko)

Je suis un porteur de projet, que dois-je savoir ?

Les projets concernés

Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d’emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
• l’intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;
• la gestion maîtrisée de l’espace et de l’environnement pour les projets d’agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l’organisation en pays.

Le plan de financement proposé doit traduire l’implication des divers acteurs locaux.