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Suivi et prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Appel à projets

Mise à jour : 29 juillet 2020

Lancement d’un appel à projets dans le cadre de la mise en place de centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, différentes initiatives, notamment associatives, ont été mises en place sur le territoire dans un objectif de diminution du passage à l’acte et du taux de récidive.

Lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, il a été constaté par les différents acteurs associatifs et les autorités publiques que ces actions en direction des auteurs de violence nécessitent d’être renforcées, tant en termes de couverture territoriale que de modalités de prise en charge. Aussi, parmi les mesures annoncées par le Premier ministre le 25 novembre 2019, figure la mise en place, sur l’ensemble du territoire national, de centres de suivi et de prise en charge des auteurs d’ici 2022, avec un déploiement de 15 centres à partir de 2020, en métropole et en Outre-mer.

C’est dans ce cadre qu’un appel à projets télécharger (PDF - 79,38 ko) est lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances (DGCS/SDFE). Celui-ci vise quatre objectifs :

1. Soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée.

2. Structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs.

3. Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social.

4. Renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

Les dossiers de candidatures devront être transmis par courrier électronique à l’attention de M. Denis ROTH-FICHET, directeur régional au droit des femmes et à l’égalité femmes-hommes à l’adresse suivante : drdfe@grand-est.gouv.fr avec copie à dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr  au plus tard le 21 septembre 2020 minuit. Cette adresse devra également être utilisée pour toute question ou précision préalable.

Documents à transmettre :