Actualité

Le Schéma Régional Biomasse Grand Est est approuvé

Mise à jour : 26 octobre 2021

Schéma Régional Biomasse Grand Est : une feuille de route pour le développement raisonné et équilibré de la production d’énergie à partir de biomasse en Grand Est.

Le schéma régional biomasse Grand Est (SRB), élaboré conjointement par l’État et la Région Grand Est, a été arrêté par Mme la Préfète de région le 20 octobre 2021, après approbation par le Conseil régional en commission permanente du 10 septembre 2021.

Le schéma régional biomasse a pour objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables produites dans la région Grand Est à partir des ressources d’origine végétales ou animales :

  • ressources forestières, telles que le bois – énergie, les sous – produits du sciage ;
  • ressources agricoles, telles que les déjections animales ou les résidus de culture ;
  • biodéchets, tels que les sous – produits de l’industrie agroalimentaire, les déchets verts ou les biodéchets, dans une logique d’économie circulaire.

Le SRB est un document de planification régionale non prescriptif qui définit les grandes orientations et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers.

Co-élaboré par l’État et la Région, en concertation avec les professionnels concernés, le schéma régional biomasse résulte des travaux d’élaboration collégiaux menés depuis fin 2018 , mais aussi, conformément à la réglementation, de l’avis de l’autorité environnementale d’octobre 2020 et de la consultation du public et de la consultation transfrontalière réalisées début 2021.

Le contenu du schéma régional biomasse est constitué de deux documents :
  • Un rapport de diagnostic, qui dresse l’état des lieux des gisements de biomasse, les volumes actuels consommés et les potentiels de mobilisation de la biomasse aux horizons 2023, 2030 et 2050. Sur le bois et les déchets, le schéma régional biomasse reprend les objectifs de mobilisation, dans leurs domaines respectifs, du programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 (PRFB) validé le 23 septembre 2019 et du plan régional de prévention et de gestion des déchets 2019-2031 (PRPGD) approuvé le 17 octobre 2019 ;
  • Un document d’orientation, qui définit les objectifs quantitatifs de mobilisation de la biomasse aux horizons 2023, 2030 et 2050 compatibles avec les autres usages et la préservation des espaces naturels, ainsi qu’un plan d’actions pour les atteindre.
Il répond ainsi à trois enjeux :
1 – Un enjeu de connaissance :

Le SRB établit un diagnostic de l’état des ressources régionales en biomasse, de leurs utilisations actuelles et de leurs évolutions potentielles

2 – Un enjeu de planification :

Le SRB fixe des objectifs d’utilisation de la biomasse pour satisfaire les besoins en énergie renouvelable sans nuire aux autres usages et dans de bonnes conditions environnementales. Il prévoit ainsi que la production d’énergie issue de biomasse se développe pour atteindre 40 % de la consommation d’énergie finale en 2050 (contre 11 % aujourd’hui). A cet horizon, cela représentera la mobilisation sur une année de :

  • 6 millions de m³ de bois
  • 24 millions de tonnes de matières agricoles
  • 620 000 tonnes de bio déchets
3 – Un enjeu d’actions :

Le SRB accompagne et promeut un développement et une mobilisation raisonnée de la biomasse disponible et jusqu’alors inutilisée pour des besoins énergétiques. Il mobilise les acteurs régionaux autour de trois orientations nourries par 32 actions opérationnelles :

  • Orientation 1 : Approfondir et diffuser les connaissances sur la filière bois

Exemple d’action : améliorer la traçabilité et le contrôle des approvisionnements en bois déchiqueté

  • Orientation 2 : Améliorer la mobilisation des biodéchets

Exemple d’action : contrôler et faire appliquer la réglementation relative au tri des déchets

  • Orientation 3 : Agir en faveur d’une méthanisation durable

Exemple d’action : structurer et renforcer le suivi dynamique des bonnes pratiques d’épandage

Ces actions seront mises en œuvre par les services de l’Etat et de ses opérateurs (Ademe,...), la Région et les acteurs professionnels (Fibois, Chambre régionale d’agriculture, etc.). Elles feront l’objet d’un suivi régulier.


Documents :

> Le rapport de diagnostic :

 SRB_Gd_Est-Diagnostic_2021 PDF - 10 893,46 ko

***********************

> Le document d’orientation :

 SRB_Gd_Est-Orientations_v2021 PDF - 2 259,67 ko

**********************

> Évaluation environnementale du schéma régional biomasse :

 SRB_Grand_Est_Evaluation Environnementale_2021 PDF - 9 200,16 ko

**********************

> Avis délibéré de l’autorité environnementale n° 2020-33 sur le schéma régional biomasse, adopté lors de la séance du 21 octobre 2020 :

 201021_srb_grand_est_Avis delibere 2020-33 PDF - 1 140,51 ko

**********************

> Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale :

 SRB_Grand_Est_Mémoire_Réponse_Autorité environnementale-2021 PDF - 302,89 ko

**********************

> Mémoire en réponse aux contributions du public :

 SRB_Grand_Est_Mémoire_Réponse_participation-public-transfrontalier PDF - 5 306,62 ko

**********************

> Plaquette de présentation du schéma régional biomasse :

 SRB - Plaquette de présentation PDF - 4 821,14 ko

**********************

- Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant approbation du schéma régional biomasse Grand Est : cliquer ici

**********************

> Communiqué de presse publié à l’occasion de l’approbation du schéma régional biomasse :

**********************

- Site internet de la DREAL sur le schéma régional biomasse et son élaboration : cliquer ici