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Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC)
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a engagé la réforme de l’annonce des crues et a confié à l’Etat l'organisation de la surveillance, de la prévision (...)