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À partir du 17 novembre : consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027

Mise à jour : 29 octobre 2021

À partir du 17 novembre : consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027

À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) des Hauts-de-France, le préfet de région et le président du Conseil régional procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du contrat de plan pour la période 2021-2027.

Le contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027

Le Contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) est le document par lequel l’État et la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ensemble des départements de la région (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) et ses deux pôles principaux que sont la Métropole européenne de Lille et Amiens Métropole, s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants pour les 7 ans à venir, tels que :

  • l’accompagnement de la transition écologique et énergétique,
  • le renforcement de la cohésion et de l’attractivité territoriale,
  • le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Fruit d’un travail partenarial engagé dès septembre 2019 avec l’ensemble des acteurs régionaux, le projet de CPER doit faire l’objet d’une consultation du public organisée en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

La consultation du public organisée du 17 novembre au 16 décembre 2021

Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Hauts-de-France.

Les documents seront mis à disposition du public pour une durée de 30 jours du 17 novembre 2021 au 16 décembre 2021 inclus, via ce site internet de la préfecture et des services de l’État de la région Hauts-de-France et le site internet du Conseil régional des Hauts-de-France .

Documents mis en consultation

   
 

• Le projet de Contrat de plan État-Région 2021-2027 :

 
 

• Le rapport d'évaluation environnementale stratégique :

 
 

• L'avis de l'autorité environnementale :

 
 

• Réponse à l'autorité environnementale :

 

Ils sont également consultables en version papier après demande préalable, dans les locaux de la Préfecture de région, 12, rue Jean Sans Peur à Lille, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d’accueil du public.

Les observations

Les observations seront à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante :
avis-cper-2021-2027@hauts-de-france.gouv.fr

Le bilan de la consultation

A l’issue de cette consultation, un bilan de la consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de la préfecture de la région et du Conseil régional des Hauts-de-France.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Préfecture de région/ Secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France par téléphone (03-20-30-57-89) ou à l’adresse avis-cper-2021-2027 @hauts-de-france.gouv.fr

Plus d'informations

En savoir plus sur l’élaboration du contrat de plan État-Région 2021-2027