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Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 15/05/2020

Mise à jour : 17 avril 2020

Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 17/04/2020

Chaque semaine, le préfet tient une conférence régionale de la continuité économique réunissant le président du Conseil régional, les présidents des chambres consulaires, les représentants des organisations patronales, les services de l’État, l'ordre des experts comptables et la fédération bancaire française afin de faire le point sur l'état de l'activité en région ainsi que les décisions à prendre ou les difficultés à identifier pour renforcer notre capacité collective de résilience.
À cette occasion, un point est fait sur les mesures partenariales et gouvernementales et le bilan de leur mise en œuvre dans les Hauts-de-France.
 
 

I. Des partenaires mobilisés pour soutenir les entreprises des Hauts-de-France

L’État, la Région Hauts-de-France, le Conseil départemental et les chambres consulaires répondent collectivement présents pour garantir la continuité économique de notre région.

1. Une cellule d'information aux entreprises : 03 59 75 01 00

Une cellule d’information aux entreprises est animée par des professionnels de l'État, de la CCIChambres de commerce et d'industrie, de la Région, de la CMA et de la MEL, tous les jours, de 9h00 à 18h00. 80 lignes téléphoniques sont connectées à ce numéro afin de se consacrer à tout moment aux besoins des chefs d'entreprises.
Depuis sa mise en place elle a reçu 15 157 sollicitations pour une moyenne quotidienne de 433 sollicitations.

Une boîte aux lettres unique, animée par la Direccte, a été mise en place pour centraliser les questions des entreprises : hdf.continuité-eco@direccte.gouv.fr 
 
Cette semaine, la CIE a reçu 1066 appels, dont 38% concernent l'économie et 62 % le droit du travail (en forte progression depuis la semaine dernière, liée aux attentes concernant les conditions de reprise du travail par leurs salariés). 45 % des appels proviennent du département du Nord et environ 21 % du département du Pas-de-Calais. Les questions portent pour 40 % sur l'activité partielle, 22 % sur le fonds de solidarité, 10 % sur les besoins de liquidité bancaire.

2. Un document unique

Réalisée depuis le début de la crise, par le collectif des partenaires économiques des Hauts-de-France, la brochure « Toutes les mesures, toutes les aides pour les entreprises des Hauts-de-France » est mise à jour en temps réel. Elle a été actualisée au 28 avril.
 
La dernière édition, téléchargeable sur le site de l’État dans le Nord : http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Mesures-destinees-aux-entreprises comprend notamment les derniers éléments de loi de finances.
 
Cette brochure continuera d’être actualisée au fur et à mesure des évolutions fiscales et législatives.

II. Bilan de la mise en œuvre des mesures gouvernementales en Hauts-de-France

1. Le soutien direct de l’État

Activité partielle : 81 361 entreprises régionales ont demandé l'activité partielle (+1,2 % par rapport à la semaine précédente), pour 917 399 salariés, soit 435,1 millions d'heures.
 
Les secteurs les plus représentés sont : commerce et réparation automobile (79 millions d'heures soit 18%), construction (57 millions d'heures soit 13%), les activités de services administratifs et de soutien (42 millions d'heures soit 9 %), hébergement-restauration (34 millions d'heures soit 8%), transport et logistique (34 millions d'heures soit 7,7%)
 
Reports de charges sociales : Hors travailleurs indépendants, la région Hauts-de-France enregistre depuis le 15/03 un report de cotisations de 909,7 M€ sur un total de 3 792 M€ attendus, soit environ 24 % en reste à recouvrer (échéances du 15/03, du 05/04, du 15/04 et du 05/05).
 
Reports de charges fiscales – Pas de nouvelles échéances cette semaine.
Au 14 mai, 7 242 entreprises régionales avaient demandé des délais de paiement ou un report de charges fiscales (+14 % en une semaine) pour un montant de 196,6 M€ (+ 7 % en une semaine) tous impôts confondus.
 
Fonds de solidarité (volets 1 et 2) : Au 12 mai 2020, 83 329 entreprises régionales ont déposées une demande pour un montant total de 179,1 M€. Le montant moyen s'élève à 2 149 € en Hauts-de-France.
 
Report d'échéances douanières : Au 11 mai, une trentaine d'entreprises ont fait une ou plusieurs demandes de reports (dédouanement et/ou contributions indirectes). Des reports ont été accordés à 23 opérateurs pour 19,7M€, matérialisés à travers la signature de 75 conventions. D'autres conventions sont en cours de finalisation (+ 870 000 €), des demandes sont en cours d'instruction (montants en jeu : 135 000 €). Les reports accordés à ce jour concernent essentiellement des accises sur les produits alcooliques (45 %), la TVATaxe sur la valeur ajoutée (25 %), les droits de douane (12 %), la TICPE (10 %).
 
Bpifrance : Sur ses propres financements bancaires, Bpifrance a reporté automatiquement, de 6 mois, les échéances de ces clients sans coût additionnel, soit 200 M€. Sur les nouveaux dispositifs en lien avec le Covid-19, 282 dossiers (prêts Atout, prêt Rebond, Renfort A+) ont été accordés ou décaissés pour 163M€.

2. Le soutien bancaire

Reports d'échéances bancaires : Le nombre de demande de reports se stabilise. Pour mémoire, au 24 avril, 83 881 entreprises régionales ont bénéficié d'un report d'échéance bancaire, pour un montant de 6,98 Mds€. Les quelques demandes enregistrées concernent la partie privée de professionnels ainsi que des particuliers sur des crédits immobiliers réalisés dans le cadre d'investissements locatifs de tourisme.
 
Prêts garantis par l'État (PGE) : 22 977 entreprises ont obtenu un PGE pour un montant total de 3,72 Mds € (au 28/04/20). Le taux de refus reste faible (2,4% au niveau national). La Banque de France va étudier les raisons de ces refus ; certains de ces dossiers pourraient bénéficier du « nouveau PGE » (éligibilité des entreprises en procédure collectives).
 
Au niveau régional, en montant, 28 % des dossiers concernent les commerces, 15,1 % la construction, 15,6 % l'industrie manufacturière, 6,5 % l'hébergement et la restauration, 4,6 % le transport et l'entreposage.
 
Les Hauts-de-France représentent 6,16 % des montants PGE validés au niveau national, au 7ème rang des régions françaises ; L'île-de-France bénéficie d'un quart de cette enveloppe (25,8 %).
 
Retrouvez l'infographie sur les aides proposées aux entreprises ici :