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Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 24/06/2020

Mise à jour : 24 juin 2020

Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France au 17/04/2020

Chaque semaine, le préfet tient une conférence régionale de la continuité économique réunissant le président du Conseil régional, les présidents des chambres consulaires, les représentants des organisations patronales, les services de l’État, l'ordre des experts comptables et la fédération bancaire française afin de faire le point sur l'état de l'activité en région ainsi que les décisions à prendre ou les difficultés à identifier pour renforcer notre capacité collective de résilience.
À cette occasion, un point est fait sur les mesures partenariales et gouvernementales et le bilan de leur mise en œuvre dans les Hauts-de-France.
 
 

I. Des partenaires mobilisés pour soutenir les entreprises des Hauts-de-France

L’État, la Région Hauts-de-France, le Conseil départemental et les chambres consulaires répondent collectivement présents pour garantir la continuité économique de notre région.

1. Une cellule d'information aux entreprises : 03 59 75 01 00

Depuis sa mise en place, elle a reçu 18 871 appels, pour une moyenne quotidienne de 337 sollicitations.

Parmi ces appels, 25 % concernent l'économie et 75 % le droit du travail (en forte progression depuis la semaine dernière, liée aux attentes concernant les conditions de reprise du travail par leurs salariés). Près de 45 % des appels proviennent du département du Nord et environ 21 % du département du Pas-de-Calais. Les questions portent pour 40 % sur l'activité partielle, 22 % sur le fonds de solidarité, 9 % sur les besoins de liquidité bancaire.

Une boîte aux lettres unique, animée par la Direccte, a été mise en place pour centraliser les questions des entreprises : hdf.continuité-eco@direccte.gouv.fr 
 

2. Un document unique

Réalisée depuis le début de la crise, par le collectif des partenaires économiques des Hauts-de-France, la brochure « Toutes les mesures, toutes les aides pour les entreprises des Hauts-de-France » est mise à jour en temps réel. Elle a été actualisée au 28 avril.
 
La dernière édition, téléchargeable sur le site de l’État dans le Nord : http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Mesures-destinees-aux-entreprises comprend notamment les derniers éléments de loi de finances.
 
Cette brochure continuera d’être actualisée au fur et à mesure des évolutions fiscales et législatives.

II. Bilan de la mise en œuvre des mesures gouvernementales en Hauts-de-France

1. Le soutien direct de l’État

Activité partielle : 85327 entreprises régionales ont demandé l'activité partielle (+4,9 % par rapport au 12 mai), pour 954 702 salariés, soit 469,6 millions d'heures.

Rapporté aux effectifs des Hauts-de-France, le ratio s'élève à 324 heures par salarié des Hauts-de-France (+ 7,7 % par rapport au 12 mai).

Ces demandes initiales se sont concrétisées par 70 816 procédures d'indemnisations pour 516 956 salariés et 63,48 millions d'heures correspondant à un montant indemnisé de 617,83 M€.

Les secteurs les plus représentés sont : commerce et réparation automobile (83 millions d'heures soit 18 %), construction (59 millions d'heures soit 13 %), les activités de services administratifs et de soutien (44 millions d'heures soit 9 %), hébergement-restauration (39 millions d'heures soit 8,5 %), transport et logistique (37 millions d'heures soit 8 %).

Reports de charges sociales : Hors travailleurs indépendants, la région Hauts-de-France enregistre depuis le 15/03 un report de cotisations de 990,8 M€ sur un total de 4 921 M€ attendus, soit environ 21 % en reste à recouvrer (échéances du 15/03, du 05/04, du 15/04, du 05/05 et du 05/06).

Reports de charges fiscales

Au 11 juin, 14 153 entreprises régionales avaient demandé des délais de paiement ou un report de charges fiscales (+5 % en une semaine et +94 % depuis le 14 mai) pour un montant de 238M€ (+ 12 % en une semaine et +21 % depuis le 14 mai) tous impôts confondus.

Fonds de solidarité (volets 1 et 2) : Au 9 juin 2020, 94 026 entreprises régionales ont déposées une demande pour un montant total de 256,2 M€. Le montant moyen s'élève à 2 725 € en Hauts-de-France.

Report d'échéances douanières :Au 31 mai, une trentaine d'entreprises ont fait une ou plusieurs demandes de reports (dédouanement et/ou contributions indirectes). Des reports ont été accordés à 23 opérateurs pour 33,9M€, matérialisés à travers la signature de 84 conventions.

Les reports accordés à ce jour concernent essentiellement des accises sur les produits alcooliques (62 %), la TVA (15 %), les droits de douane (7,6 %), la fiscalité énergétique (7,5 %), les droits de douanes (4,1 %).

Bpifrance :Sur ses propres financements bancaires, Bpifrance a reporté automatiquement, de 6 mois, les échéances de ces clients sans coût additionnel, soit 200 M€. Sur les nouveaux dispositifs en lien avec le Covid-19, 339 dossiers (prêts Atout, prêt Rebond, Renfort A+) ont été accordés ou décaissés pour 180,8 M€.

2. Le soutien bancaire

Reports d'échéances bancaires : Le nombre de demande de reports se stabilise. Pour mémoire, au 24 avril, 83 881 entreprises régionales ont bénéficié d'un report d'échéance bancaire, pour un montant de 6,98 Mds€. Les quelques demandes enregistrées concernent la partie privée de professionnels ainsi que des particuliers sur des crédits immobiliers réalisés dans le cadre d'investissements locatifs de tourisme.

Prêts garantis par l'État (PGE) : 29 151 entreprises ont obtenu un PGE pour un montant total de 5,7 Mds € (au 10/06/20). Le taux de refus reste faible (2,5 % au niveau national). La Banque de France va étudier les raisons de ces refus ; certains de ces dossiers pourraient bénéficier du « nouveau PGE » (éligibilité des entreprises en procédure collectives).

Au niveau régional, en montant, 38,7 % des dossiers concernent les commerces, 12,43 % la construction, 13,5 % l'industrie manufacturière, 5,6 % l'hébergement et la restauration, 4,1 % le transport et l'entreposage.

Les Hauts-de-France représentent 5,95 % des montants PGE validés au niveau national, au 7ème rang des régions françaises ; L'île-de-France bénéficie d'un quart de cette enveloppe (36 %).

 
Retrouvez l'infographie sur les aides proposées aux entreprises ici :