Pour atteindre ces objectifs, la ministre a lancé le 9 septembre dernier, l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire "Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100kWc et 8MWc". Les nouvelles capacités attendues sont réparties en 9 tranches de candidature de 150 MWc (75MWc par famille), espacées chacune de quatre mois.

Objet de l’appel d’offres :
Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu'en 2020. Ce cadencement assure à l'ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs…) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d'électricité photovoltaïque, qui contribuera à la création d'emplois verts. Cet appel d'offres vise 2 familles d'installations et 9 périodes de candidature :

• Famille 1 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 MWc, pouvant bénéficier d'un contrat d'achat. les systèmes sur bâtiments, serres, hangars agricoles et  ombrières de parking sont éligibles ;
  
• Famille 2 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de puissance supérieure ou égale à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc, pouvant bénéficier d'un contrat de complément de rémunération. Les systèmes sur ombrières de parking ne sont pas éligibles et doivent candidater à l'AOCRE4.
  

  Il stipule notamment que :

• la puissance cumulée dans un rayon de 250m des installations répondant à la même période de candidature ne doit pas dépasser la puissance autorisée pour la famille ;
• seules les installations autorisées au titre du code de l'urbanisme seront éligibles.
  

Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur compétitivité économique, ainsi que sur leur sobriété en carbone et la pertinence de leur terrain d'implantation afin d'assurer un haut niveau d'exigence environnementale. Afin d'encourager la participation des citoyens et des territoires aux projets solaires, les projets financés selon des modes « participatifs » pourront bénéficier d'une majoration tarifaire.

Date limite de dépôt des offres
La dépôt des offres pour la première période se fera du 24 février 2017 au 10 mars 2017, à 14h00.
La dépôt des offres pour la seconde période se fera du  23 juin 2017 au 7 juillet 2017, à 14h00.
La dépôt des offres pour la troisième période se fera du 23 octobre 2017 au 6 novembre 2017, à 14h00.
La dépôt des offres pour la quatrième période se fera du  23 février 2018 au 9 mars 2018, à 14h00.
La dépôt des offres pour la cinquième période se fera du 22 juin 2018 au 6 juillet 2018, à 14h00.
La dépôt des offres pour la sixième période se fera du 22 octobre 2018 au 5 novembre 2018, à 14h00.
La dépôt des offres pour la septième période se fera du 22 février 2019 au 8 mars 2019 à 14h00.
La dépôt des offres pour la huitième période se fera du 21 juin 2019 au 5 juillet 2019, à 14h00.
La dépôt des offres pour la neuvième période se fera du 21 octobre 2019 au 4 novembre 2019, à 14h00.

NB : Toute candidature incomplète sera automatiquement éliminée, aucune modification de l’offre n’est possible entre le dépôt de l’offre et la décision du ministre chargé de l’énergie désignant les lauréats de l’appel d’offres.

Questions réponses
Pour chaque période de candidature, les questions relatives à l'AO doivent être adressées sur le site de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), au plus tard 6 semaines avant la date d'ouverture de la période de dépôt des offres (soit avant le 13 janvier 2016 pour la 1ère période de candidature).

Liens utiles

• Plus d'informations et cahier des charges disponible sur le site de la CRE
• Contact DREAL : Alexis DRAPIER, DREAL Hauts-de-France, Service ECLAT,44 rue de Tournai CS 40259 59019 LILLE CEDEX,  alexis.drapier@developpement-durable.gouv.fr , 03 20 13 65 51