Consultation du public sur le projet de plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois Picardie 2022-2027
Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs (plagepomi).
Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027 fait l’objet du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.
Les articles L.120-1 et L123-1-A du code de l’environnement prévoient de mettre à disposition du public les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer, de façon anonyme si vous le souhaitez, sur le plan durant la période de 21 jours comprise entre le 3 et le 24 novembre 2021, par mail à migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr 
ou par courrier à DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, Service Eau et Nature - Délégation de bassin Artois Picardie - 44 rue de Tournai BP 259 - 59019 LILLE Cedex .
Retrouvez ci-dessous les documents :
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