Évaluation des Bassins Urbains à Dynamiser
Initié par la loi de Finances 2017, le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD) a été mis en œuvre sur le territoire du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Pour répondre aux défis de ce territoire, le dispositif BUD vise à favoriser l’émergence et le développement d’activités économiques en proposant aux entrepreneurs intéressés des allègements fiscaux.
Dès août 2019 et en lien avec le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) devenu l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Préfet de région a engagé une évaluation de ce dispositif, conformément au principe qui avait été voté par le Parlement.
Le rapport d’évaluation met en évidence que la mesure a bénéficié à 680 nouvelles entreprises, et a permis de créer près de 1 000 emplois en 2018 et 2019. Cette mesure a principalement bénéficié aux secteurs du commerce et du bâtiment et a représenté environ 8 % des entreprises créées sur le territoire. Le coût global de la mesure sur ses deux premières années représente environ 1 M€, réparti entre l’État pour 850 k€ et les collectivités territoriales pour 150 k€.
L’évaluation relève également que le dispositif répond davantage aux attentes des entreprises en phase de consolidation d’activité qu’à celles en phase de création. Elle préconise une évolution de la mesure fiscale afin de mieux épouser cette réalité et suggère qu’elle soit assortie d’une meilleure articulation avec les dispositifs propres de soutien des collectivités territoriales compétentes dans le développement économique (Région, intercommunalités).
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