Les instances de pilotage de l'ERBM

Mise à jour : 25 janvier 2023

L'ERBM dispose de plusieurs instances de pilotage : des instances politiques et stratégique, des instances techniques et des instances spécialisées pour la rénovation intégrée des cités minières.

Pilotage politique et stratégique

Le comité de pilotage

Placé sous la présidence conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le comité de pilotage de l’Engagement rassemble les signataires du document cadre de 2017.

Le comité de pilotage se prononce sur les priorités à mettre en œuvre, en examine les résultats et évaluations, formule toutes préconisations pour leur réorientation, amélioration ou accélération.

Il valide notamment les propositions d’ouverture de chantiers thématiques correspondant aux axes de l’Engagement.

Le comité de pilotage associe, en tant que de besoin, les principaux acteurs du territoire : élus, services ou opérateurs des signataires, bailleurs, ingénieries, universités…

Le comité de pilotage se réunit sur invitation conjointe du Préfet de Région et du Président de Région en tant que de besoin pendant la durée de l’Engagement, et a minima deux fois par an.

Le comité d’animation

Les signataires de l’Engagement partagent les grands axes de leurs interventions relatives à l’Engagement et identifient les lieux, instances de coordination existantes ou à créer sur les sujets qu’ils jugent nécessaires d’articuler.

Le comité d’animation permet :

  • de traduire les impulsions issues du comité de pilotage ;
  • de partager les informations et actions à l’échelle de l’ensemble des signataires de l’Engagement ;
  • d’identifier les sujets thématiques dont le traitement à l’échelle de l’ERBM apporte une valeur ajoutée ;
  • de proposer des actions communes ou concertées et, le cas échéant, de définir la méthodologie à appliquer ainsi que les moyens mobilisables (humains, financiers, ou autre).

Il se réunit a minima 2 fois par an et en particulier avant chaque comité de pilotage. Il associe :

  • pour l’État : le secrétaire général pour les affaires régionales (ou son adjoint),
  • pour les collectivités territoriales et intercommunalités : les directeurs généraux des services (ou leurs représentants, en particulier les directeurs généraux adjoints en charge du suivi de l’ERBM).

le comité d’animation peut se réunir en format plus restreint à savoir Etat (SGAR), Région et Départements (DGS/DGA) pour préparer et faciliter les échanges.

Les comités d’arrondissement :

Réunis à l’initiative du sous-préfet d’arrondissement, ils associent les conseils départementaux et le conseil régional, ainsi que les présidents d’EPCI et maires de l’arrondissement concerné.

Il vise à partager les décisions du comité de pilotage sur la vie du contrat et à informer les élus de l’arrondissement des résultats obtenus sur les différentes thématiques de l’ERBM.

Le comité se réunit à l’issue des comités de pilotage dont il diffuse les conclusions vers les élus de l’arrondissement.

Pilotage technique

Le comité technique

En articulation avec le comité d’animation, le comité technique est composé des coordinateurs ERBM de l’État, de la Région et des deux Départements. Il peut être élargi aux représentants techniques de EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale autant que de besoin. Il se réunit deux fois par mois.

Ce comité technique a pour vocation :

  • la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de l’ERBM
  • la réalisation d’outils de suivi
  • la facilitation de la communication interne à la collectivité et externe avec les autres membres du partenariat
  • l’approfondissement des thématiques de l’Engagement abordées lors des différents comités de pilotage et d’animation, afin notamment de proposer des outils communs et méthodologies de travail harmonisés
  • l’étude de l’opportunité d’ouvrir des champs thématiques de l’Engagement qui n’ont pas encore été traitées à l’échelle du partenariat et du format adéquat de suivi (coordination avec une gouvernance existante ou mise en place d’un groupe de travail ERBM dédié)
  • la garantie de la cohérence des travaux conduits par les groupes thématiques et la consolidation des résultats atteints pour chaque thématique et leur diffusion aux différents niveaux de gouvernance
  • la préparation des réunions des comités d’animation.

Les groupes de travail thématiques

Ces groupes de travail thématiques sont validés par le comité de pilotage, sur proposition du comité d’animation. Leur méthode de travail est la suivante :

  • un ou des pilotes du groupe de travail thématique sont clairement identifiés, connus de l’ensemble du partenariat, ils sont garants de l’animation du groupe, veillent au lien avec le cotech et à la régularité du travail.
  • les objectifs et les modalités de travail sont définis en commun et font l’objet d’une feuille de route formalisée, proposée par les pilotes et partagée avec le comité technique,
  • le groupe de travail thématique peut mobiliser les compétences de tout acteur concerné par la thématique,
  • il donne lieu à une valorisation collective.

Ainsi, la nature et la composition de ces groupes de travail sont diverses et les thématiques abordées évoluent le long de la durée de mise en œuvre de l’Engagement.

Pilotage spécifique à la rénovation intégrée des cités minières

Les comités de pilotage intercommunaux

Chaque intercommunalité organise, à périodicité variable mais au moins une fois dans l’année, une instance pilotant toutes les dimensions de l’Engagement à son échelle. Elle y convie l’Etat, la Région, le Département ainsi que tout partenaire local qu’elle souhaite associer à ses travaux.

Cette instance examine notamment, en lien avec les communes et les bailleurs :

  • la programmation et la réalisation des réhabilitations des logements miniers menés sur son territoire,
  • l’avancement global des opérations de rénovation intégrée des cités minières.

Les comités de projet des cités minières

Lors du comité de pilotage du 5 juin 2018, 35 cités minières ont été sélectionnées afin de bénéficier de financements ERBM dans le cadre de la rénovation intégrée. Afin de coordonner les actions et les différents acteurs impliqués dans la rénovation intégrée de chacune de ces cités minières, les intercommunalités et/ou les communes concernés sont invitées à piloter plusieurs fois dans l’année (et autant que nécessaire pour la bonne mise en œuvre des opérations de réhabilitations de logements et de rénovation de la cité) des comités de projets partenariaux réunissant de manière large les partenaires locaux.

Ces comités de projet s’appuient sur les principes, méthodes et bonnes pratiques contenus dans le référentiel d’ambitions partagés pour la rénovation intégrée des cités minières, outil commun aux différents maîtres d’ouvrage de cette rénovation. 

Consultez le référentiel d'ambitions partagées pour la rénovation des cités minières :

  

Le collectif des financeurs

Le collectif des financeurs se réunit en tant que de besoin pour coordonner l’instruction des projets déposés par les communes et intercommunalités et articuler les financements disponibles.

Il réunit l’État et ses opérateurs, la Région, les Départements, la Banque des Territoires ainsi que tout autre acteur susceptible d’apporter un concours financier ou technique aux projets locaux.

La gouvernance de l'ERBM en un schéma récapitulatif