Les collectivités à la tête du Canal Seine-Nord Europe en partenariat avec l’État et l’Europe

Le canal avance : cette nouvelle étape fait entrer le projet dans une nouvelle dynamique. Les collectivités territoriales disposent désormais de la majorité des sièges au conseil de surveillance. Ceci marque le volontarisme de toute une région, et des collectivités en particulier : la Région Hauts-de-France, les départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Cette gouvernance permet ainsi une intégration forte du projet dans les territoires desservis et une écoute des attentes de chacun. L’État compte dix représentants au sein du conseil de surveillance (liste détaillée en annexe) auquel participe également Michel Lalande, Préfet de la Région Hauts-de-France. L’État reste également co-pilote avec la Région Hauts-de-France de la démarche Grand Chantier, qui vise à inscrire le chantier dans les territoires pendant les travaux, et a pour ambition de faire de ce chantier un moteur du renouveau économique pour les territoires en les préparant à la mise en service du canal.

À l’automne 2017, Xavier Bertrand, avait souhaité concrétiser l’engagement des collectivités territoriales de la région pour le projet en proposant à l’État un partenariat avec les territoires par la transformation de la Société du Canal Seine-Nord Europe en établissement public local. Ceci s’est traduit, suite à la proposition d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, par l’intégration dans la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019, d’un article faisant de la Société de projet un établissement public local à compter du 1er avril 2020.

L’Europe est, elle aussi, associée à la gouvernance du Canal Seine-Nord Europe. En effet, deux représentants de la Commission Européenne siègent désormais au conseil de surveillance avec voix consultative.

Enfin, sur proposition des collectivités territoriales du conseil de surveillance, Dominique Riquet, député européen, a été désigné comme personne qualifiée pour siéger au conseil de surveillance.

Nouvelle composition du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

• Président : Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France
• Vice-Présidente : Nadège Lefebvre, Présidente du Conseil départemental de l’Oise
• Membres des collectivités :
  • Région Hauts-de-France : Manoëlle Martin, Vice-Présidente de la Région Hauts-de-France - Franck Dhersin, Vice-Président de la Région Hauts-de-France - Valérie Létard, conseillère régionale et sénatrice - Daniel Leca, conseiller régional
  • Nord : Jean-René Lecerf, Président du Conseil départemental du Nord - Nicolas Siegler, Vice-Président du Conseil départemental du Nord - Patrick Kanner, conseiller départemental du Nord et sénateur
  • Oise : Frans Desmedt, Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise chargé du développement économique et de l'aménagement du territoire
  • Pas-de-Calais : Jean-Claude Leroy, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, et désignation de deux conseillers départementaux à venir
  • Somme : Laurent Somon, Président du Conseil départemental de la Somme - Philippe Varlet, Vice-Président du Conseil départemental de la Somme
  • Autres collectivités : un représentant à nommer
• État : Antoine Berbain, directeur général du Port autonome de Paris - Anne Jaubertie, chef du bureau Économie des réseaux à la direction générale du Trésor - Guillaume Bouyt, adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget - Bruno Dicianni, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Thierry Dupeuple, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France - Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord - Muriel Nguyen, préfète de la Somme - Frédéric Ricard, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports - Laurent Tapadinhas, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France - Xavier-Yves Valère, délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil interportuaire et logistique de l'axe Nord.
• Député : Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise
• Sénateur : Jérôme Bignon, sénateur de la Somme
• Personne qualifiée : Dominique Riquet, député européen
• VNF : Thierry Guimbaud, Directeur général
• État : Michel Lalande, Préfet de la région Hauts-de-France
• Europe : Professeur Balazs, coordonnateur européen pour le corridor de réseau central « Mer du Nord - Méditerranée » de lu Mécanisme d’interconnexion en Europe

Avancement et prochaines étapes

Avec la signature de la convention de financement définitive qui a eu le lieu le 22 novembre 2019, la Société du Canal Seine-Nord Europe dispose de la visibilité et des moyens permettant de concrétiser le projet de Canal Seine-Nord Europe. Malgré le contexte de crise sanitaire, les études et les procédures se sont poursuivies : la Société du Canal Seine-Nord Europe a engagé, avec le déconfinement et dans le respect des règles prévues par la loi, une concertation locale sur les premiers résultats des études d’avant-projet des secteurs 2, 3 et 4 (Passel à Aubencheul-au-Bac) permettant d’alimenter la suite de la conception du canal.

Pour en savoir plus :

• La loi d’orientation des mobilités (article 134 dédié à la Société du Canal Seine-Nord Europe)
• Le décret d’application de la LOM du 10 mars 2020
• La présentation générale du projet
• Les études d’avant-projet entre Passel (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) secteurs 2, 3 et 4
• Tout savoir sur la démarche Grand Chantier