La gouvernance de l'observatoire régional de la commande publique
La gouvernance de l'ORCP est assurée par une assemblée générale, composée des principaux ordonnateurs de la région, un président, chargé de veiller au respect des orientations définies, ainsi que plusieurs groupes de travail réunissant des experts et techniciens de chacune des thématiques retenues.
Objectifs généraux de l’observatoire régional de la commande publique
L’objectif assigné à l’observatoire régional de la commande publique est de deux ordres :
- améliorer la connaissance de la commande publique dans le cadre d’un effort commun de tous les acteurs publics
- contribuer à l’amélioration de sa performance.
En savoir plus sur les enjeux de l'observatoire régional de la commande publique
L’assemblée générale de l’observatoire régional de la commande publique
L’assemblée générale de l’observatoire se réunit une fois par an et a pour objectif de fixer les grandes orientations des travaux à conduire pour mieux connaître la commande publique et mesurer son efficacité pour l'économie locale.
Cette assemblée se compose des principaux ordonnateurs de la région sur désignation du préfet de région : le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les représentants des pôles métropolitains et des communautés d’agglomération, les présidents des associations des maires, les maires des chefs lieux de département, les représentants de la Fédération hospitalière de France et les directeurs des centres hospitaliers universitaires de la région, les représentants des chambres consulaires régionales. Les membres de l’assemblée générale ont la possibilité de se faire représenter par la personne de leur choix et d’être accompagnés par une personne ou plusieurs personnes de leurs services.
L’assemblée générale peut également accueillir des invités à l’initiative du préfet de région et du président de l’observatoire.
La séance inaugurale de l’assemblée générale de l’observatoire régional de la commande publique a lieu le jeudi 26 janvier 2017 dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France.
Le président de l’observatoire régional de la commande publique
Le président de l’observatoire est désigné par le préfet de région. Il a pour tâche de présider les séances de l’assemblée générale et de veiller à ce que les orientations fixées par l’assemblée générale soient efficacement mises en place.
Le président est assisté par un secrétaire général qui assure l’animation des groupes de travail de l’observatoire. Ce secrétaire général est placé sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales).
Jean-Paul Delevoye a accepté la proposition de Michel Lalande de prendre la présidence de l’observatoire en novembre 2016.
|
Jean-Paul Delevoye, |
ODT - 374,08 koLes groupes de travail de l’observatoire régional de la commande publique
Les groupes de travail ont pour tâche de répondre aux sollicitations du préfet de région, du président de l’observatoire et de son assemblée générale. Ils se réunissent plusieurs fois par an et sont ouverts aux experts et techniciens qui désirent y participer et y apporter leur contribution. Leur animation est confiée à un responsable clairement identifié. Le nombre des groupes de travail peut évoluer dans le temps en fonction des orientations de travail de l’observatoire.
Documents
Sept groupes de travail existent actuellement et ont débuté leurs travaux en novembre 2016 :
1. le groupe « délais de paiement et intérêts moratoires »
2. le groupe « performance économique de la commande publique »
3. le groupe « prospectives en matière de travaux publics et de bâtiment »
4. le groupe « accès à la commande publique »
5. le groupe « clauses environnementales »
6. le groupe « clauses sociales »
7. le groupe « innovation dans la commande publique »
En savoir plus
- sur les enjeux de l'ORCP
- sur les données générales
relatives à la commande publique
Partager :
