Actualité

Sécurité estivale - Mobilisation des services de l’Etat pour garantir l’information et la protection des consommateurs

Mise à jour : 23 juin 2016

Tout au long de l’été, les services de l’Etat sont particulièrement attentifs au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché.

Protéger les consommateurs et les vacanciers sur leur lieu de vacances, tel est en effet l’objectif de l’Opération interministérielle vacances (OIV), mise en œuvre comme chaque année, du 1er juin au 15 septembre, par le ministère chargé de la consommation. Cette action concertée mobilise les compétences de chaque administration agissant de façon coordonnée pour assurer la bonne information des consommateurs, la loyauté des transactions et la sécurité des produits.

En matière de protection et d’information des consommateurs, les services de l’Etat assurent des opérations de contrôle et une information quotidienne des vacanciers dans de nombreux domaines tels que les conditions d’hébergement, de location, de conservation des aliments dans les restaurants, les obligations des voyagistes, les tarifs pratiqués, les ventes en plein air, les protections solaires. Ces contrôles sont traditionnellement renforcés dans les secteurs connaissant une activité accrue durant l’été, par exemple dans les colonies de vacances et les centres aérés.

Avec plus de 1 800 contrôles, l’objectif quantitatif fixé en 2015 pour la région Nord – Pas-de-Calais Picardie a été atteint.

Ainsi, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l’emploi et du travail (DIRECCTE), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des douanes, de la santé, de la gendarmerie et de la police renforceront leurs contrôles pendant la saison estivale.

La sécurité sanitaire et alimentaire : un enjeu majeur

Dans le cadre de cette grande opération interministérielle, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a axé l’Opération alimentation vacances (OAV) autour de l'Euro 2016 de football qui a démarré le 10 juin dernier. Les contrôles visent prioritairement les stades accueillant les matchs officiels et leurs abords immédiats, les camps de base des équipes ainsi que les autres sites festifs et de rassemblement (fans zones, camps de supporteurs...).

Les restaurants et commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier (marchés, boucheries, traiteurs, poissonneries, ventes ambulantes, supérettes de centres de vacances...) font l’objet d’une surveillance accrue. Les contrôles sont par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Cette année, la vigilance est renforcée autour de trois priorités : les événements estivaux, les activités et les sports de nature et l’offre touristique sur support numérique.

Axes prioritaires de prévention et de contrôle 2016

Dans le Nord – Pas-de-Calais Picardie, la zone côtière fait l’objet une vigilance renforcée durant la période du 1er juin au 15 septembre en raison des activités liées au tourisme estival particulièrement développées.

Trois thématiques prioritaires de prévention et de contrôles sont privilégiées cette année, en rapport avec les enseignements tirés de l'Opération interministérielle vacances (OIV) 2015 et les évolutions de consommation des vacanciers en 2016.

Les événements estivaux

Ce thème vise les lieux de rassemblements festifs, éphémères ou pérennes, où peuvent se dérouler des activités commerciales, notamment en plein air :

  • Les événements touristiques organisés en marge des matchs de l’Euro 2016 de football  constituent une cible prioritaire ;
  • Les manifestations culturelles et sportives, les festivals, les concerts, les braderies ou la commémoration d'événements historiques locaux au cours desquels la qualité des prestations et des produits proposés doit être sûre et loyale ;
  • Les marchés saisonniers alimentaires et non alimentaires, animations de bord de plages.

Les activités et les sports liés à la nature

L'été est propice aux activités et sports en pleine nature. Il est nécessaire de vérifier la conformité, l'entretien et les conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle ainsi que les conditions d'utilisation des installations et matériels. L’accent sera mis sur :

  • La sécurité des activités nautiques, aquatiques, aériennes, sécurité des équipements de protection individuelle ;
  • L'information relative aux prestations des campings et mobile homes ;
  • La sécurité des activités sportives et de loisirs dans les centres de vacances, centres aérés, camps sous toile, clubs de plage.

L'offre touristique sur support numérique

Il s'agit de renforcer la vigilance à l'égard des activités économiques qui se développent sur Internet et des transactions commerciales effectuées en ligne, telles que la vente à distance de produits et services plus prisés pendant la période estivale. Sont donc visés :

  • Les sites locaux/régionaux de prestataires du secteur touristique, les sites d'annonces en ligne, les professionnels se faisant passer pour des particuliers sur des plate-formes, l’hébergement par exemple ;
  • Les sites locaux d'annonces en ligne spécialisés dans l'alimentaire : distribution alternative, par exemple les drives fermiers, les associations de producteurs ou les cyber marchés) ;
  • Les plate-formes de l'économie collaborative dans le domaine touristique.

Focus sur le Nord

La DDPPDirection départementale de la protection des populations a contrôlé plus de 500 établissements durant la période estivale 2015, donnant lieu à :
- 13 procès verbaux transmis au procureur de la République
- 216 procédures administratives dont une décision de fermeture d’établissement pour une semaine, 33 mesures de police administrative et 183 avertissements pour anomalies mineures (mention manquante sur l'étiquetage ou défaut isolé d'affichage de prix...).

Dans le cadre de l’Euro 2016, 166 établissements ont été contrôlés au 18 juin (65 % sur le secteur alimentaire et 25 % en hôtellerie, 10 % en sécurité des équipements sportifs) dont 30 % font l’objet d’un suivi administratif ou contentieux.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter « Le guide de l’été 2016 pour des vacances réussies »