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Finances locales - La dématérialisation : une échéance majeure à anticiper

Mise à jour : 28 octobre 2016

Au 1er janvier 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10 000 habitants, les Départements et les Régions ne pourront plus transmettre aucun papier à leur centre des finances publiques : la chaîne budgétaire et comptable devra être entièrement dématérialisée. Pour préparer cette échéance, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment. La dématérialisation intéresse aussi les villes et intercommunalités petites et moyennes qui trouveront sur le site collectivités-locales.gouv.fr des renseignements utiles et adaptés à leurs propres contraintes.

La dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4.

Les comptables de la direction générale des finances publique (DGFIP) promeuvent la dématérialisation auprès des collectivités locales et accompagnent celles-ci au quotidien. En complément de ces conseils, les collectivités peuvent s'appuyer sur les publications faites sur le site collectivités-locales.gouv.fr pour approfondir leurs démarches en matière de dématérialisation.

Le site propose à la fois de la documentation générale sur la dématérialisation de la chaîne comptable et financière  mais également des études et témoignages sur les enjeux de ce processus de travail :

- Dossier spécial publié par la revue Gestion et finances publiques

- Guide pratique sur la dématérialisation publié par la DGFIP et l'association France urbaine

- la dématérialisation de la chaîne comptable et financière

En 2015, le site collectivités-locales.gouv.fr a connu 4 millions de visiteurs et 58 000 personnes se sont abonnées à la lettre d'information.

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