Retrouvez les dernières actualités sur le renouveau du bassin minier :

Retrouvez ici le texte signé le 7 mars 2017 de l'engagement partenarial pour le renouveau du bassin minier.

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

En application de l'article L.321-7 du code de l'énergie, le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis du conseil régional et des autorités organisatrices (...)