Documents et publications
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Recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France - 2024
Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).
ENVIRONNEMENT - « Tableau de bord de la consommation d’espace en Hauts-de-France »- Rapport 2023
La DREAL publie chaque année un tableau de bord qui comprend différents chiffres clés relatifs à la consommation d’espaces par l’habitat et par les activités économiques.
Lettres d'information sur le renouveau du bassin minier
Retrouvez les dernières actualités sur le renouveau du bassin minier :
L'engagement partenarial pour le renouveau du bassin minier
Retrouvez ici le texte signé le 7 mars 2017 de l'engagement partenarial pour le renouveau du bassin minier.
Rénovation des cités minières - Référentiel d'ambitions partagées
Communiqués de presse du préfet de la région Hauts-de-France - 2023
Recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-France - 2023
Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).
Déclaration d'intention : Réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France
En application de l'article L.321-7 du code de l'énergie, le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis du conseil régional et des autorités organisatrices (...)
Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ? DARES
Âge des exploitants et devenir des exploitations agricoles, DRAAF
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