La population de saumon atlantique, espèce migratrice amphihaline vivant alternativement en eau douce et en eau salée, est faible sur le bassin Artois-Picardie. Il est ainsi nécessaire de prendre des mesures pour la préserver ; pour cela un taux (...)

Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. (...)

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a édité un dépliant sur les sanctions et réparations de pratiques anticoncurrentielles à destination des acheteurs publics.

Le fonds du plan de Relance pour l'innovation et la transformation numérique pour les collectivités territoriales est doté de 88 millions d'euros au niveau national. Le troisième axe de ce fonds est destiné aux guichets territoriaux dont 1 685 000 (...)

Consultez l'ensemble des documents relatifs à la taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France.

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de (...)

Co-porté par la DIRECCTE et la préfecture de région Hauts-de-France, l'appel à projet "parrainage" accompagne les jeunes vers l'emploi. L’État développe une approche globale du parrainage dans la région en soutenant les actions décrites (...)

En application du II de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet de périmètre et des mesures de lutte contre la Flavescence dorée est soumis à consultation du public.

La région Hauts-de-France dispose d’un patrimoine culturel d’une exceptionnelle richesse réparti sur l’ensemble du territoire. Produit de son histoire mouvementée et d’un formidable dynamisme en matière de création artistique et culturelle, il rend (...)