Actualité

Elections présidentielles des 10 et 24 avril, comment voter par procuration ?

Mise à jour : 06 avril 2022

Si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Avec https://www.maprocuration.gouv.fr/ , les services de l’État s’engagent toujours plus dans un processus de simplification et de modernisation de l’offre aux usagers.

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne ( https://www.maprocuration.gouv.fr ) qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration , soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.  Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Formulaire Cerfa n°14952*03 disponible ci-dessous :

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé en interrogeant sa situation électorale ici : https://bit.ly/3ugRLVS

Jusqu’à quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.

Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant au téléservice avec le lien suivant : https://bit.ly/3Jeoijt

En résumé, 4 étapes sont indispensables pour correctement réaliser sa procuration :

1/ récupérez auprès de votre mandataire (celui qui votera à votre place), soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;

2/ Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité ;

3/ Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration ;

4/ Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée.