Direction des Affaires juridiques
Article créé le 02/01/2024
Pour tout contact avec la direction des affaires juridiques, les collectivités doivent en fonction de la thématique envisagée s'adresser aux personnes suivantes :
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, Directrice des affaires juridiques
marie-gaelle.bonfils@paris.gouv.fr
M. Nicolas SACHOT, adjoint du directeur des affaires juridiques
nicolas.sachot@paris.gouv.fr
Mme Corine PERCHERON, adjointe du directeur des affaires juridiques
corine.percheron@paris.gouv.fr
M. Hugo CACHARD, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières
M. Gurvan SALAUN, chef du bureau du contrôle de légalité
gurvan.salaun@paris.gouv.fr
A lire également :
-
> Saisir les services de l’État par voie électronique
- 07/11/2015
Démarches en ligne - Démarches administratives -
> Arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
- 22/03/2019
Démarches en ligne - Élection des représentants du Parlement européen du 26 mai 2019 -
> Décret du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs
- 19/03/2019
Démarches en ligne - Élection des représentants du Parlement européen du 26 mai 2019 -
> Mémento à l'usage des candidats
- 21/12/2018
Démarches en ligne - Élection des représentants du Parlement européen du 26 mai 2019 -
> Formalités douanières
- 07/02/2017
Démarches en ligne - Démarches administratives -
> Carte professionnelle de guide-conférencier
- 21/02/2023
Démarches en ligne - Carte professionnelle de guide-conférencier -
> Procédure d'agrément des organismes de formation des élus locaux
- 26/06/2018
Démarches en ligne - Procédure d'agrément des organismes de formation des élus locaux