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Coronavirus : l’État assure la sécurité sanitaire des élections municipales

Mise à jour : 13 mars 2020

A l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur prend des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote dans un contexte d’épidémie de coronavirus.

Le ministère de l’Intérieur favorise le droit de vote des personnes confinées et vulnérables

Les personnes confinées ainsi que les personnes vulnérables peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration (conformément à l’article R.72 du code électoral).

Pour éviter une propagation du virus, les demandes de procuration des personnes vivant dans des hébergements collectifs peuvent être collectées par un « délégué de l’officier de police judiciaire »  dans l’établissement, désigné par un juge d’instance ou un officier de police judiciaire. Il assurera le recueil des procurations pour les remettre à l’officier de police judiciaire, sous son contrôle.

Afin d'assurer la protection des électeurs les plus fragiles âgés de 70 ans ou plus, des dispositions seront prises afin de faciliter leur progression dans la file d'attente.

Le Gouvernement adapte les conditions de vote aux impératifs sanitaires

Par ailleurs, suite à une consultation entre la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gouraud et les associations d’élus, le gouvernement prend des dispositions avec les mairies de tout le territoire national pour assurer que les conditions de vote répondent aux enjeux de sécurité sanitaire.

Ainsi, dans une circulaire adressée aux maires, le ministre de l’Intérieur rappelle qu’un bureau de vote doit être tenu par au moins deux membres du bureau. En l’absence de volontaires, le préfet désigne des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Le ministre invite les bureaux à rechercher des assesseurs supplémentaires en cas de difficultés.

Les bureaux de votes seront aménagés de manière à limiter toute éventuelle contamination du virus :  il est recommandé aux mairies de mettre à disposition des points de lavage des mains à l’entrée et à la sortie. Le ministère invite également les mairies à disposer les isoloirs de manière à ce que le rideau n’ait pas besoin d’être manipulé. Le personnel des bureaux de vote est incité à se laver régulièrement les mains, de désinfecter le matériel de vote (machine de vote si le bureau en est équipé…) et d’éviter le contact rapproché avec le public.

Les opérations de dépouillement étant ouvertes au public (article R.63 du code électoral), le bureau doit aussi assurer des distances adaptées entre les personnes présentes (distance minimale d’un mètre) et éviter toute promiscuité qui favoriserait la transmission du virus.

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